16 https://v2.marches-securises.fr/ ORG-0001 EPRD - Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 82995000500027 +33 2 rehma.salim@eprdm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Mayotte Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 +33 269611862 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f9937c30-072e-4c8b-ab30-2b3b35ddfcfa 16bd3a2d-b722-41d9-bc88-52adfe546da9 2026-09-18Z 14:23:11Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr/ body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false Lot n°2 - Terrassements généraux Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 2 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO (90 Ha) - Réalisation des travaux de VRD works 45112500 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed https://v2.marches-securises.fr 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-23+03:00 12:00:00+03:00 false none none Terrassements généraux Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 2 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO (90 Ha) works 45112500 90 26-90564 3.2.5 EPRD - Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (976) 2026-09-20 2026-10-23T12:00:00+03:00 2026-10-23 353 Travaux de viabilité 976 Lot n°2 - Terrassements généraux Avis de marché - Avis n° 26-90564 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-90564
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPRD - Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Lot n°2 - Terrassements généraux
Description : Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 2 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO (90 Ha) - Réalisation des travaux de VRD
Identifiant de la procédure : 16bd3a2d-b722-41d9-bc88-52adfe546da9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Terrassements généraux
Description : Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 2 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO (90 Ha)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 90 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPRD - Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 82995000500027
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : rehma.salim@eprdm.fr
Téléphone : +33 2
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Télécopieur : +33 269611862
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f9937c30-072e-4c8b-ab30-2b3b35ddfcfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 14:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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