16 false false https://www.mairie-villetaneuse.fr/ ORG-0001 Mairie de Villetaneuse 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE VILLETANEUSE 93430 FR106 FRA 219 300 795 00123 Service marchés publics 0185573924 ernst.paul@mairie-villetaneuse.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG à MONTREUIL Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b57801c8-94d2-4598-a20c-f3db4129f104 640547d2-dfdb-4ca2-9e3f-c6fc07611192 2026-09-18+02:00 13:27:32.742+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true open false 20269306bis ACCORD-CADRE DE SERVICES ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE Á BONS DE COMMANDES Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’impression, de façonnage, de reproduction et de services associés destinés à répondre aux besoins de communication institutionnelle de la Ville de Villetaneuse. Les prestations comprennent notamment l’impression offset et numérique de supports de communication, la fourniture de supports imprimés, les opérations de façonnage, de finition, de conditionnement, de livraison ainsi que les prestations techniques associées nécessaires à la bonne exécution des commandes émises par le pouvoir adjudicateur. services 440000 79800000 79823000 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE VILLETANEUSE 93430 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds true allowed 20269306bis non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/marche epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr 120 Les recours doivent etre exercé dans la limite du délai de droit commun de recours. ORG-0002 FRA true true false required true 2026-10-09+01:00 12:00:00+01:00 false 5 buyer-categories fa-w-rc none LOT 1 Impression offset et numérique des supports de communication courants Le présent marché public porte principalement sur des prestations de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique. Les éventuelles fournitures nécessaires à la réalisation des prestations d’impression (papier, supports, consommables, façonnage ou prestations accessoires) présentent un caractère strictement accessoire au regard de l’objet principal du marché. services true 180000 45000 79800000 FR106 FRA 2026-11-06+01:00 12 Cf. CCATP 3 LOT-0002 no-eu-funds 20269306bis non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/marche epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr 120 Le recours doit etre exercé dans le délai de droit commun de recours ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required true 2026-10-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-02+01:00 18:00:00+01:00 false 5 buyer-categories fa-w-rc none LOT2 Lot 2: Impression technique, grand format et supports de communication à haute valeur ajoutée Le présent marché public porte principalement sur des prestations de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique. Les éventuelles fournitures nécessaires à la réalisation des prestations d’impression (papier, supports, consommables, façonnage ou prestations accessoires) présentent un caractère strictement accessoire au regard de l’objet principal du marché services true 65000 79800000 FR106 FRA 2026-11-06+01:00 12 Cf. CCATP 3 26-90567 3.2.5 COMMUNE DE VILLETANEUSE 2026-09-20 2026-10-09T12:00:00+01:00 2026-10-09 274 Prestations de services 45 75 77 92 93 94 95 Réalisation de prestations d’impression, de façonnage, de reproduction et de services associés destinés à répondre aux besoins de communication institutionnelle de la Ville de Villetaneuse. Avis de marché - Avis n° 26-90567 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45, 75, 77, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-90567
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villetaneuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE SERVICES ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE Á BONS DE COMMANDES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’impression, de façonnage, de reproduction et de services associés destinés à répondre aux besoins de communication institutionnelle de la Ville de Villetaneuse. Les prestations comprennent notamment l’impression offset et numérique de supports de communication, la fourniture de supports imprimés, les opérations de façonnage, de finition, de conditionnement, de livraison ainsi que les prestations techniques associées nécessaires à la bonne exécution des commandes émises par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 640547d2-dfdb-4ca2-9e3f-c6fc07611192
Identifiant interne : 20269306bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Ville : VILLETANEUSE
Code postal : 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression offset et numérique des supports de communication courants
Description : Le présent marché public porte principalement sur des prestations de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique. Les éventuelles fournitures nécessaires à la réalisation des prestations d’impression (papier, supports, consommables, façonnage ou prestations accessoires) présentent un caractère strictement accessoire au regard de l’objet principal du marché.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Cf. CCATP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/marche
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent etre exercé dans la limite du délai de droit commun de recours.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Impression technique, grand format et supports de communication à haute valeur ajoutée
Description : Le présent marché public porte principalement sur des prestations de services au sens des articles L.1111-1 et L.1111-4 du Code de la commande publique. Les éventuelles fournitures nécessaires à la réalisation des prestations d’impression (papier, supports, consommables, façonnage ou prestations accessoires) présentent un caractère strictement accessoire au regard de l’objet principal du marché
Identifiant interne : LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Cf. CCATP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/marche
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le recours doit etre exercé dans le délai de droit commun de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Villetaneuse
Numéro d’enregistrement : 219 300 795 00123
Adresse postale : 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Ville : VILLETANEUSE
Code postal : 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : ernst.paul@mairie-villetaneuse.fr
Téléphone : 0185573924
Adresse internet : https://www.mairie-villetaneuse.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG à MONTREUIL
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b57801c8-94d2-4598-a20c-f3db4129f104 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 13:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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