5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'élimination des nuisibles au profit des entités soutenues par le Pôle VLM
Description
:
Prestations d'élimination des nuisibles au profit des entités soutenues par le Pôle VLM
Identifiant interne
:
DAF_2025_001808
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VERSAILLES
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Chaque marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d’une durée d’environ trois (3) mois permettant l’obtention des CPR Personnes physiques. NB : Les prestations ne peuvent débuter que lorsque le titulaire a obtenu un retour positif pour les CPR personnes physiques (environ 3 mois après la date de notification) ou dans l’attente de ce retour, sur autorisation écrite du pôle VLM, s’il est accompagné d’un personnel du site sur lequel il intervient. Le début d’exécution des prestations relatives au traitement des punaises de lit au profit des hébergements cités ci-dessous est prévue au 30/11/2026 : - hébergements sentinelle au quartier Joffre Drouot (Versailles Satory). Dans tous les cas, le titulaire est informé par l’administration (lettre de notification, mail, ordre de service…) que les prestations peuvent débuter. Reconductions : Chaque marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère "prix" est détaillé dans la lettre de consultation (LC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère "valeur technique" est détaillé dans la lettre de consultation (LC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui signe le marché
:
Plate-Forme Commissariat Paris