645565-2026 Nous vous informons que des modifications ont été apportées au dossier de consultation des entreprises (DCE). Ces évolutions portent sur les éléments suivants : Report de la date limite de remise des offres (DLRO) : celle-ci est prolongée jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 à 12h00 (délai de rigueur). Mise à jour du CCTP : le document a été modifié afin d'intégrer les précisions apportées en réponse à la question n°5. Mise à jour du Règlement de la Consultation (RC) : le document a été actualisé pour tenir compte de la nouvelle date de remise des offres Nous vous invitons à télécharger les nouvelles pièces modifiées sur le profil acheteur pour la préparation de votre offre. En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à cette consultation. 2026-09-18+02:00 true LOT-0001 update-add RES-0001 open-nw LOT-0001 29 https://valenciennes-metropole.fr ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2 place de l'hopital général Valenciennes 59300 FRE11 FRA 24590116000011 Service marchés publics +33 327096120 marchespublics@valenciennes-metropole.fr https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 17590003400026 2.3 eforms-sdk-1.13 611f49c1-fb6e-4452-b45c-03e68fa732db d0ae3987-5d5c-4e59-bcd1-b5e54d91d8bf 2026-09-18+02:00 14:50:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 645565-2026 false 2026077 ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR -L’ESCAUT La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre, afin de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre, concernant l’aménagements paysagers des espaces publics et des espaces de résidentialisation des habitations de la cité minière du Jard Cernay à Condé-sur-l’Escaut. Celle-ci sera accompagnée de missions complémentaires ainsi que des missions optionnelles visant à établir des procédures administratives liées à certains dossiers règlementaires dont le projet serait assujetti. services 71000000 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix, apprécié au regard du montant total € T.T.C. toutes tranches comprises renseigné dans l’acte d’engagement : 40 % ; - Sous-critère n°1 : Montant total € T.T.C. du prix global et forfaitaire indiqué au sein de l’acte d’engagement : 20 points - Sous-critère n°2 : Montant total € T.T.C. de la simulation de commande masquée (non-communiquée), en fonction des montants indiqués au sein du tableau des prix plafonds : 20 points per-exa 40 quality Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 40 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie appliquée à la mission : définition précise des différentes phases de conception (moyens et partenaires à mobiliser, éléments de rendu, fréquence de réunions…), coordination des intervenants, contrôle de la qualité et du respect des délais : 20 points. - Sous-critère n°2 : Appropriation de l'opération portant notamment sur la compréhension, l'approche et la pertinence des aménagements vis-à-vis du coût prévisionnel de l'opération : 20 points. per-exa 15 quality Moyens humains, appréciés au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique et de la répartition des temps de travail entre cotraitants fournis par le candidat, notamment l’organisation au sein de l'équipe projet, les qualifications et les expériences de l'équipe dédiée : 15 %. per-exa 5 quality Prise en compte des enjeux environnementaux et d'éco-conception dans la démarche de projet, apprécié au regard du contenu et de la qualité de la partie du mémoire technique dédiée aux enjeux environnementaux et à l’éco-conception (5 pages, format A4, police de taille 12 minimum) : 5 % ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2026077 ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR -L’ESCAUT La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre, afin de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre, concernant l’aménagements paysagers des espaces publics et des espaces de résidentialisation des habitations de la cité minière du Jard Cernay à Condé-sur-l’Escaut. Celle-ci sera accompagnée de missions complémentaires ainsi que des missions optionnelles visant à établir des procédures administratives liées à certains dossiers règlementaires dont le projet serait assujetti. services 71000000 FRE11 FRA 120 2000-01-01+01:00 26-90608 26-82150 26-90081 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2026-09-20 2026-10-18 197 Maîtrise d'oeuvre 118 Etude 59 ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR -L’ESCAUT Avis d’attribution de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-90608 du 18/09/2026
Avis d’attribution de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-90608
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR -L’ESCAUT
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre, afin de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre, concernant l’aménagements paysagers des espaces publics et des espaces de résidentialisation des habitations de la cité minière du Jard Cernay à Condé-sur-l’Escaut. Celle-ci sera accompagnée de missions complémentaires ainsi que des missions optionnelles visant à établir des procédures administratives liées à certains dossiers règlementaires dont le projet serait assujetti.
Identifiant de la procédure : d0ae3987-5d5c-4e59-bcd1-b5e54d91d8bf
Avis précédent : 645565-2026
Identifiant interne : 2026077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR -L’ESCAUT
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre, afin de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre, concernant l’aménagements paysagers des espaces publics et des espaces de résidentialisation des habitations de la cité minière du Jard Cernay à Condé-sur-l’Escaut. Celle-ci sera accompagnée de missions complémentaires ainsi que des missions optionnelles visant à établir des procédures administratives liées à certains dossiers règlementaires dont le projet serait assujetti.
Identifiant interne : 2026077
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix, apprécié au regard du montant total € T.T.C. toutes tranches comprises renseigné dans l’acte d’engagement : 40 % ; - Sous-critère n°1 : Montant total € T.T.C. du prix global et forfaitaire indiqué au sein de l’acte d’engagement : 20 points - Sous-critère n°2 : Montant total € T.T.C. de la simulation de commande masquée (non-communiquée), en fonction des montants indiqués au sein du tableau des prix plafonds : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 40 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie appliquée à la mission : définition précise des différentes phases de conception (moyens et partenaires à mobiliser, éléments de rendu, fréquence de réunions…), coordination des intervenants, contrôle de la qualité et du respect des délais : 20 points. - Sous-critère n°2 : Appropriation de l'opération portant notamment sur la compréhension, l'approche et la pertinence des aménagements vis-à-vis du coût prévisionnel de l'opération : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains, appréciés au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique et de la répartition des temps de travail entre cotraitants fournis par le candidat, notamment l’organisation au sein de l'équipe projet, les qualifications et les expériences de l'équipe dédiée : 15 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte des enjeux environnementaux et d'éco-conception dans la démarche de projet, apprécié au regard du contenu et de la qualité de la partie du mémoire technique dédiée aux enjeux environnementaux et à l’éco-conception (5 pages, format A4, police de taille 12 minimum) : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Adresse postale : 2 place de l'hopital général
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Téléphone : +33 327096120
Adresse internet : https://valenciennes-metropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 645565-2026
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Nous vous informons que des modifications ont été apportées au dossier de consultation des entreprises (DCE). Ces évolutions portent sur les éléments suivants : Report de la date limite de remise des offres (DLRO) : celle-ci est prolongée jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 à 12h00 (délai de rigueur). Mise à jour du CCTP : le document a été modifié afin d'intégrer les précisions apportées en réponse à la question n°5. Mise à jour du Règlement de la Consultation (RC) : le document a été actualisé pour tenir compte de la nouvelle date de remise des offres Nous vous invitons à télécharger les nouvelles pièces modifiées sur le profil acheteur pour la préparation de votre offre. En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à cette consultation.
Les documents de marché ont été modifiés le : 18/09/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 611f49c1-fb6e-4452-b45c-03e68fa732db - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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