16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0E647718-C4A3-B137-47E8D918972DD0C4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Metropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 51995 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 0E647737-CEDE-53D2-8E70B67136DED4AC 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ea97a97a-2e2b-4b74-8179-a7d4e44f83b2 829ab882-fe97-4cf4-a70d-d3347eff66f1 2026-09-18+02:00 15:10:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-DB-VJNC-MaintIncendies Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole Dans cette présente consultation, les membres du groupement concernés sont : - La Métropole Rouen Normandie, - L'Établissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Art et Design Le Havre-Rouen, - L'Office du Tourisme Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie. Le présent marché prévoit : - La vérification périodique et la maintenance des extincteurs ; - La vérification périodique et la maintenance des RIA ; - La vérification des bornes incendie De l'ensemble des ouvrages constituant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) installés sur les différents sites de la Métropole (poteaux incendies, bouches incendie, réserves enterrées, bâches, liste non exhaustive) ; - La vérification périodique et l'entretien des systèmes de désenfumage ; - La vérification et maintenance des bacs à sable ; - La fourniture et la pose d'extincteurs neufs (création ou remplacement); - La fourniture et la pose de signalétiques réglementaires ; - La fourniture et la pose d'accessoires divers pour les moyens de lutte contre les incendies ; - Les interventions urgentes pour la remise en service des extincteurs, des RIA et colonnes sèches, des bornes incendie ou des systèmes de désenfumage services La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : - Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Période 2 : - Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Période 3 : - Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Période 4 : - Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Estimation du Dqe : 80 547 euro(s) Ht sur un an au global Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccp, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Db-Vj-Maintincendies 424000 50413200 35111200 FRD22 FRA LOT-0000 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) slc-abil-qual-inst Certificat Apsad domaine R4 (extincteurs), F3 (colonne sèche), R5 (Ria), R17 (désenfumage naturel) slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false 1875810 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875810 epo-notice none required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCP). Cette obligation est limitée à la Métropole Rouen Normandie per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875810 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1875810 Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole Dans cette présente consultation, les membres du groupement concernés sont : - La Métropole Rouen Normandie, - L'Établissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Art et Design Le Havre-Rouen, - L'Office du Tourisme Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie. Le présent marché prévoit : - La vérification périodique et la maintenance des extincteurs ; - La vérification périodique et la maintenance des RIA ; - La vérification des bornes incendie De l'ensemble des ouvrages constituant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) installés sur les différents sites de la Métropole (poteaux incendies, bouches incendie, réserves enterrées, bâches, liste non exhaustive) ; - La vérification périodique et l'entretien des systèmes de désenfumage ; - La vérification et maintenance des bacs à sable ; - La fourniture et la pose d'extincteurs neufs (création ou remplacement); - La fourniture et la pose de signalétiques réglementaires ; - La fourniture et la pose d'accessoires divers pour les moyens de lutte contre les incendies ; - Les interventions urgentes pour la remise en service des extincteurs, des RIA et colonnes sèches, des bornes incendie ou des systèmes de désenfumage services other other 424000 50413200 35111200 Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76100 Rouen FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 12 Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 26-90621 3.2.5 Metropole Rouen Normandie 2026-09-20 2026-10-19T16:00:00+02:00 2026-10-19 196 Maintenance 76 Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole Avis de marché - Avis n° 26-90621 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-90621
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole
Description : Dans cette présente consultation, les membres du groupement concernés sont : - La Métropole Rouen Normandie, - L'Établissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Art et Design Le Havre-Rouen, - L'Office du Tourisme Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie. Le présent marché prévoit : - La vérification périodique et la maintenance des extincteurs ; - La vérification périodique et la maintenance des RIA ; - La vérification des bornes incendie De l'ensemble des ouvrages constituant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) installés sur les différents sites de la Métropole (poteaux incendies, bouches incendie, réserves enterrées, bâches, liste non exhaustive) ; - La vérification périodique et l'entretien des systèmes de désenfumage ; - La vérification et maintenance des bacs à sable ; - La fourniture et la pose d'extincteurs neufs (création ou remplacement); - La fourniture et la pose de signalétiques réglementaires ; - La fourniture et la pose d'accessoires divers pour les moyens de lutte contre les incendies ; - Les interventions urgentes pour la remise en service des extincteurs, des RIA et colonnes sèches, des bornes incendie ou des systèmes de désenfumage
Identifiant de la procédure : 829ab882-fe97-4cf4-a70d-d3347eff66f1
Identifiant interne : 26-DB-VJNC-MaintIncendies
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 424,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : - Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Période 2 : - Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Période 3 : - Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Période 4 : - Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Estimation du Dqe : 80 547 euro(s) Ht sur un an au global Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccp, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Db-Vj-Maintincendies
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole
Description : Dans cette présente consultation, les membres du groupement concernés sont : - La Métropole Rouen Normandie, - L'Établissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Art et Design Le Havre-Rouen, - L'Office du Tourisme Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie. Le présent marché prévoit : - La vérification périodique et la maintenance des extincteurs ; - La vérification périodique et la maintenance des RIA ; - La vérification des bornes incendie De l'ensemble des ouvrages constituant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) installés sur les différents sites de la Métropole (poteaux incendies, bouches incendie, réserves enterrées, bâches, liste non exhaustive) ; - La vérification périodique et l'entretien des systèmes de désenfumage ; - La vérification et maintenance des bacs à sable ; - La fourniture et la pose d'extincteurs neufs (création ou remplacement); - La fourniture et la pose de signalétiques réglementaires ; - La fourniture et la pose d'accessoires divers pour les moyens de lutte contre les incendies ; - Les interventions urgentes pour la remise en service des extincteurs, des RIA et colonnes sèches, des bornes incendie ou des systèmes de désenfumage
Identifiant interne : S-PF-1875810
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 424,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificat Apsad domaine R4 (extincteurs), F3 (colonne sèche), R5 (Ria), R17 (désenfumage naturel)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875810
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875810
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCP). Cette obligation est limitée à la Métropole Rouen Normandie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E647718-C4A3-B137-47E8D918972DD0C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 0E647737-CEDE-53D2-8E70B67136DED4AC
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea97a97a-2e2b-4b74-8179-a7d4e44f83b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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