16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0E64FE81-F0A6-D35F-BD5AA6E97C97710F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.isere.fr/ ORG-0002 Département de l'Isère 7 rue Fantin Latour Grenoble 38022 FRK24 FRA 52232 le Président 0476003838 0476003835 marches-publics@isere.fr ORG-0003 Conseil départemental de l'Isère 7 rue Fantin Latour Grenoble 38022 FRK24 FRA 0E64FEA0-057F-4420-6FF26674DAA02E1A 0476003838 marie.mias@isere.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 0E64FEAF-F4FF-C60F-2A5CFA557E872943 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 0E64FECC-BC42-D1E1-D78108DA641164F5 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 52af80e0-c743-4184-98ca-28334e0e10dd e3eb4b81-7aac-4428-8108-90f5391c4977 2026-09-18+02:00 15:10:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 3 open false F26DCET-MM04 Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de : 1. Repérage d'amiante : o Missions de repérage des matériaux des listes A et B des matériaux ou produits contenant de l'amiante ; o Missions d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante des listes A et B ; o Missions de repérages avant travaux ; o Missions de repérages avant démolition ; o Réalisation des examens visuels des surfaces traitées ; o Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux ; o Réunions de présentation des rapports. 2. Réalisation de diagnostics plomb : o Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ; o Réalisation de diagnostic plomb avant travaux. 3. Recherche d'insectes xylophages . 4. Mesures d'amiante dans l'air ou présence surfacique 5. Diagnostics immobiliers : o DPE ; o Installations intérieures de gaz ; o Installations intérieures électriques ; o Métrage loi Carrez et loi Boutin ; o Diagnostic des risques majeurs (IAL). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Durée : Lots 1 et 2 : 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois Lot 3 : 12 reconductible 2 fois par période de 12 mois services 1780000 71315400 71315400 FRK24 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ true A l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation not-allowed 1876535 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876535 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 20 quality Critère 2 - Sous critère n°1 - Pertinence de l'organisation et du planning proposés par la candidat au regard du scénario à analyser per-exa 20 quality Critère 2 - Sous critère n°2 - Pertinence des moyens humains et matériels proposés par la candidat au regard du scénario à analyser per-exa 5 quality Critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 55 price Critère 1 - Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876535 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 13:00:00+02:00 Grenoble false 1 fa-wo-rc none 01 Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers services Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de février 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois other 71315400 71315400 7 rue Fantin Latour L'ensemble du Département de l'Isère. Allotissement géographique Grenoble 38022 FRK24 FRA 2027-02-27+01:00 12 3 LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ true A l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation not-allowed 1876535 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876535 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 20 quality Critère 2 - Sous critère n°1 - Pertinence de l'organisation et du planning proposés par la candidat au regard du scénario à analyser per-exa 20 quality Critère 2 - Sous critère n°2 - Pertinence des moyens humains et matériels proposés par la candidat au regard du scénario à analyser per-exa 5 quality Critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 55 price Critère 1 - Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876535 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 13:00:00+02:00 Grenoble false 1 fa-wo-rc none 02 Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers services Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de février 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois other 71315400 71315400 7 rue Fantin Latour L'ensemble du Département de l'Isère. Allotissement géographique Grenoble 38022 FRK24 FRA 2027-02-27+01:00 12 3 LOT-0003 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ true A l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation not-allowed 1876535 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876535 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 15 quality Critère 2 / Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et du planning proposé par la candidat per-exa 15 quality Critère 2 / Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels proposé par la candidat per-exa 10 quality Critère 2 / Sous-critère 3 : Qualité des livrables remis pour chacune des missions exigés dans le mémoire technique per-exa 5 quality Critère 3 : Performance de la proposition du candidat en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché per-exa 55 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876535 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 13:00:00+02:00 Grenoble false 1 fa-wo-rc none 03 Mesures d'empoussièrement Mesures d'empoussièrement services Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu du 27 décembre 2027 au 26 décembre 2028. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois other 71315400 71315400 7 rue Fantin Latour L'ensemble du Département de l'Isère. Allotissement géographique Grenoble 38022 FRK24 FRA 2027-02-27+01:00 12 3 26-90623 3.2.5 Département de l'Isère 2026-09-20 2026-10-19T12:00:00+02:00 2026-10-19 431 Amiante (diagnostic) 38 Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère Avis de marché - Avis n° 26-90623 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-90623
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de : 1. Repérage d'amiante : o Missions de repérage des matériaux des listes A et B des matériaux ou produits contenant de l'amiante ; o Missions d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante des listes A et B ; o Missions de repérages avant travaux ; o Missions de repérages avant démolition ; o Réalisation des examens visuels des surfaces traitées ; o Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux ; o Réunions de présentation des rapports. 2. Réalisation de diagnostics plomb : o Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ; o Réalisation de diagnostic plomb avant travaux. 3. Recherche d'insectes xylophages . 4. Mesures d'amiante dans l'air ou présence surfacique 5. Diagnostics immobiliers : o DPE ; o Installations intérieures de gaz ; o Installations intérieures électriques ; o Métrage loi Carrez et loi Boutin ; o Diagnostic des risques majeurs (IAL). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Durée : Lots 1 et 2 : 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois Lot 3 : 12 reconductible 2 fois par période de 12 mois
Identifiant de la procédure : e3eb4b81-7aac-4428-8108-90f5391c4977
Identifiant interne : F26DCET-MM04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,780,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Description : Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de février 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Sous critère n°1 - Pertinence de l'organisation et du planning proposés par la candidat au regard du scénario à analyser
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Sous critère n°2 - Pertinence des moyens humains et matériels proposés par la candidat au regard du scénario à analyser
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876535
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876535
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/10/2026 à 13:00
Lieu : Grenoble
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Description : Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de février 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Sous critère n°1 - Pertinence de l'organisation et du planning proposés par la candidat au regard du scénario à analyser
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Sous critère n°2 - Pertinence des moyens humains et matériels proposés par la candidat au regard du scénario à analyser
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876535
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876535
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/10/2026 à 13:00
Lieu : Grenoble
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mesures d'empoussièrement
Description : Mesures d'empoussièrement
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu du 27 décembre 2027 au 26 décembre 2028. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 / Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et du planning proposé par la candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 / Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels proposé par la candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 / Sous-critère 3 : Qualité des livrables remis pour chacune des missions exigés dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Performance de la proposition du candidat en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876535
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876535
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/10/2026 à 13:00
Lieu : Grenoble
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E64FE81-F0A6-D35F-BD5AA6E97C97710F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches-publics@isere.fr
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 0E64FEA0-057F-4420-6FF26674DAA02E1A
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marie.mias@isere.fr
Téléphone : 0476003838
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0E64FEAF-F4FF-C60F-2A5CFA557E872943
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0E64FECC-BC42-D1E1-D78108DA641164F5
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52af80e0-c743-4184-98ca-28334e0e10dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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