850000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 850000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 771195 no TPA-0001 LOT-0001 IRIS CON-0001 2026-08-12+02:00 2026-09-07+02:00 OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense false ORG-0001 2026_000102_SGA_SDDPAMG_BPI TEN-0001 TPA-0001 Institut de Relations Internationales et Stratégiques ORG-0003 33 ORG-0001 Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 75 Paris cedex 15 75509 FR101 FRA 13001651200019 0900000000 sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 Institut de Relations Internationales et Stratégiques 2 bis, rue Mercoeur Paris 75011 FR101 FRA 382 778 009 00037 2.3 eforms-sdk-1.13 e158d712-c724-4ee1-9514-64ab59c2a53f 921c6e94-a725-4933-a41c-01cea862a692 2026-09-18+02:00 16:08:31.000+02:00 01 32014L0024 can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation open 218946-2026 2026_000102_SGA_SDPAMG_BPI OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense. OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense. services Accord-cadre passé en vertu de l’article R. 2123-1 3° sur le fondement de l’annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée définie en application des articles R. 2123-3 à R. 2123-7 du code de la commande publique. 75220000 anyw LOT-0001 no-eu-funds quality 75% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères price 25% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière ORG-0001 ORG-0001 Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 false buyer-categories fa-wo-rc none OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense. OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense. services Accord-cadre à bons de commande comportant une partie forfaitaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 850.000 € HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 21227 du code de la commande publique. 850000 710000 75220000 anyw 36 2000-01-01+01:00 26-90687 26-32323 3.2.5 SDPAMG Institut de Relations Internationales et Stratégiques 2026-09-20 2026-11-29 274 Prestations de services 75 91 92 93 94 78 OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-90687 du 18/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 78
Annonce n° 26-90687
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense.
Description : OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense.
Identifiant de la procédure : 921c6e94-a725-4933-a41c-01cea862a692
Avis précédent : 218946-2026
Identifiant interne : 2026_000102_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre passé en vertu de l’article R. 2123-1 3° sur le fondement de l’annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée définie en application des articles R. 2123-3 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense.
Description : OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 710,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande comportant une partie forfaitaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 850.000 € HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 21227 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 75% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère :
Type : Prix
Description : 25% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui exécute le paiement : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 850,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Institut de Relations Internationales et Stratégiques
Offre :
Identifiant de l’offre : IRIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 771,195 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026_000102_SGA_SDDPAMG_BPI
Titre : OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/08/2026
Date de conclusion du marché : 07/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement : 13001651200019
Département : 75
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0900000000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Institut de Relations Internationales et Stratégiques
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 382 778 009 00037
Adresse postale : 2 bis, rue Mercoeur
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e158d712-c724-4ee1-9514-64ab59c2a53f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 16:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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