5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations
Description
:
Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations
Identifiant interne
:
2026_000766_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79400000
Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66519600
Services des actuaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville
:
Paris Cedex 15
Code postal
:
75509
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sans objet
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
876,650
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
70% CF. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
30% CF. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/10/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067814?orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de l'accord-cadre est de cinq (5) ans. En application des dispositions de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, le dépassement de la durée maximale est justifié par l'objet du marché (voir article I D du règlement de la consultation)
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat''
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion