662000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 590000 no TPA-0001 LOT-0001 SCP Joncour et Vales TEN-0002 72000 no TPA-0001 LOT-0002 SCP Joncour et Valès CON-0001 2026-08-25+02:00 ORG-0001 PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE TEN-0001 CON-0002 2026-08-25+02:00 ORG-0001 Crédit Municipal de Toulouse TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 29 false false ORG-0001 Caisse de Credit Municipal de Toulouse 29 Rue Des Lois Toulouse 31000 FRJ23 FRA 263 +33 7 49 27 49 14 lise.manent@credit-municipal-toulouse.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Toulouse 31000 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 small ORG-0003 SCP JONCOUR VALES 43 rue Raymond IV Toulouse 31000 FRJ23 FRA 384 422 788 00040 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 0ad9f03b-a851-433a-a83c-d2a83ce6dd11 3882a2c4-db01-4eae-a87e-71c0800c2d9b 2026-09-18+02:00 16:30:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 5744871f-4d09-4a61-af7b-03b4e3299b0b-01 PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse et son agence de Montauban et tout autre agence ou permanence que l'établissement serait amené à assurer. services 85300000 29 rue des Lois Toulouse 31000 FRJ23 FRA 45 boulevard de Garrisson Montauban 82000 FRJ28 FRA LOT-0001 no-eu-funds la pondération est exprimée par des critères. cost Droits de prisée - engagements Montant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%) cost Droits de prisée - renouvellements Montant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%) quality Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal quality Organisation de la prisée Organisation de la prisée quality Permanences Nombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes cost Droits d'adjudication Montant des droits d'adjudication (max 8,50%) quality Catalogue Qualité des catalogues réalisés par le candidat quality Ventes en Live Vente en Live sur Interenchères et Droutonline quality Professionnalisme et expérience Professionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères quality Méthodologie Méthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères quality RSE Engagements RSE du candidat ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 1 Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse au siège de Toulouse Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse au siège de Toulouse services 85300000 29 rue des Lois Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-10-01+02:00 3 LOT-0002 no-eu-funds Pondération exprimée par des critères cost Droits de prisée - engagements Montant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%) cost Droits de prisée - renouvellements Montant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%) quality Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal quality Organisation de la prisée Organisation de la prisée quality Permanences Nombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes cost Droits d'adjudication Montant des droits d'adjudication (max 8,50%) quality Catalogue Qualité des catalogues réalisés par le candidat quality Ventes en Live Vente en Live sur Interenchères et Droutonline quality Professionnalisme et expérience Professionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères quality Méthodologie Méthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères quality RSE Engagements RSE du candidat ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 2 Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse à l'agence de Montauban Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse pour l'agence de Montauban services 85300000 45 boulevard Garrisson Montauban 82000 FRJ28 FRA 2026-10-01+02:00 3 1970-01-01+01:00 26-90737 26-39420 3.2.5 Caisse de Credit Municipal de Toulouse SCP JONCOUR VALES 2026-09-20 2026-09-30 274 Prestations de services 31 82 PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-90737 du 18/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31, 82
Annonce n° 26-90737
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE
Description : Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse et son agence de Montauban et tout autre agence ou permanence que l'établissement serait amené à assurer.
Identifiant de la procédure : 3882a2c4-db01-4eae-a87e-71c0800c2d9b
Avis précédent : 5744871f-4d09-4a61-af7b-03b4e3299b0b-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 29 rue des Lois
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45 boulevard de Garrisson
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse au siège de Toulouse
Description : Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse au siège de Toulouse
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 29 rue des Lois
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Droits de prisée - engagements
Description : Montant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%)
Critère :
Type : Coût
Nom : Droits de prisée - renouvellements
Description : Montant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Description : Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de la prisée
Description : Organisation de la prisée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Permanences
Description : Nombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes
Critère :
Type : Coût
Nom : Droits d'adjudication
Description : Montant des droits d'adjudication (max 8,50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Catalogue
Description : Qualité des catalogues réalisés par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Nom : Ventes en Live
Description : Vente en Live sur Interenchères et Droutonline
Critère :
Type : Qualité
Nom : Professionnalisme et expérience
Description : Professionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie
Description : Méthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : Engagements RSE du candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : la pondération est exprimée par des critères.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Caisse de Credit Municipal de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse à l'agence de Montauban
Description : Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse pour l'agence de Montauban
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45 boulevard Garrisson
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Droits de prisée - engagements
Description : Montant des droits de prisée pour les engagements (max 0,50%)
Critère :
Type : Coût
Nom : Droits de prisée - renouvellements
Description : Montant des droits de prisée pour les renouvellements (max 0,25%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Description : Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de la prisée
Description : Organisation de la prisée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Permanences
Description : Nombre et durée des permanences hebdomadaires - disponibilité du Commissaire-priseur et de ses équipes
Critère :
Type : Coût
Nom : Droits d'adjudication
Description : Montant des droits d'adjudication (max 8,50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Catalogue
Description : Qualité des catalogues réalisés par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Nom : Ventes en Live
Description : Vente en Live sur Interenchères et Droutonline
Critère :
Type : Qualité
Nom : Professionnalisme et expérience
Description : Professionnalisme et expérience dans les ventes aux enchères
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie
Description : Méthodologie proposée pour l'organisation et la promotion des ventes aux enchères
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : Engagements RSE du candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération exprimée par des critères
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 662,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCP JONCOUR VALES
Offre :
Identifiant de l’offre : SCP Joncour et Vales
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 590,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE
Date de conclusion du marché : 25/08/2026
Organisation qui signe le marché : Caisse de Credit Municipal de Toulouse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCP JONCOUR VALES
Offre :
Identifiant de l’offre : SCP Joncour et Valès
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 72,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Crédit Municipal de Toulouse
Date de conclusion du marché : 25/08/2026
Organisation qui signe le marché : Caisse de Credit Municipal de Toulouse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 263
Adresse postale : 29 Rue Des Lois
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : lise.manent@credit-municipal-toulouse.fr
Téléphone : +33 7 49 27 49 14
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SCP JONCOUR VALES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 384 422 788 00040
Adresse postale : 43 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ad9f03b-a851-433a-a83c-d2a83ce6dd11 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>