16 false false https://www.creteil-habitat.com/ ORG-0001 CRETEIL HABITAT 7 RUE DES ECOLES CRETEIL 94048 FR107 FRA 672 003 118 00060 Service des marchés 01 45 17 40 40 ServiceMarches@creteil-habitat.com https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil ORG-0002 Tribunal judiciaire de Crétéil Place du Palais CRETEIL 94 FR107 FRA 175501111000641 01 49 81 16 00 tj-creteil@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4deedd74-68a7-4418-81af-3d4e3b08e577 e04db322-123f-485e-9585-109582ddcb08 2026-09-18+02:00 16:39:57.993+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.creteil-habitat-marches.com spec-rights-entity hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des dispositions du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion, pour chacun des lots, d’un marché mixte comprenant : • Une partie traitée à prix global et forfaitaire correspondant aux acquisitions initiales prévues dans la tranche ferme et, en cas d’affermissement, dans la tranche optionnelle ; • Une partie exécutée par émission de bons de commande pour les besoins complémentaires, sans montant minimum et dans la limite du montant maximum fixé pour chaque lot et chaque période contractuelle. Les prestations à prix forfaitaires sont détaillées dans la DPGF. Les prestations à bons de commande sont rémunérées par application des prix du BPU et, dans les conditions définies par le CCAP, des tarifs publics assortis de la remise contractuelle. open false Marché de fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire innovant destiné aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement, la manutention, le montage, l’installation, le réglage et la mise en service de mobiliers scolaires innovants, modulaires, ergonomiques et durables destinés aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil. La consultation est divisée en 4 lots. Les prestations comprennent également, selon les stipulations des documents contractuels, le conseil à l’implantation, la fourniture des accessoires nécessaires, la protection des locaux pendant les opérations de livraison et de montage, l’évacuation et le traitement des emballages, la remise en état des zones d’intervention, la garantie, le service après-vente, la maintenance et la disponibilité des pièces détachées. Le marché comprend : • Une acquisition initiale de mobilier pour le groupe scolaire des Émouleuses, constituant la tranche ferme ; • Une acquisition de mobilier pour le groupe scolaire Casalis, constituant la tranche optionnelle n° 1 ; • Des achats complémentaires susceptibles d’être commandés pendant la durée de l’accord-cadre à bons de commande. Les caractéristiques et quantités des fournitures sont précisées dans le CCTP, la DPGF, le BPU et les documents d’implantation annexés au dossier de consultation. Les adresses des sites concerné sont les suivantes : Sites des Emouleuse : Rue du petit Bois, 94000, Créteil Groupe Scolaire Paul Casalis : 20 rue Henri Doucet, 94000, Créteil supplies 39160000 Rue du petit Bois Créteil 94000 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds MT/026/E non-restricted-document http://www.creteil-habitat-marches.com epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/ 180 Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none tables et de chaises de classe achat de tables et de chaises de classe supplies true 39160000 FR107 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds MT/026/E non-restricted-document http://www.creteil-habitat-marches.com epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/ 180 Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none tables et de chaises de restauration achat de tables et de chaises de restauration supplies true 39160000 FR107 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds MT/026/E non-restricted-document http://www.creteil-habitat-marches.com epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/ 180 Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none mobilier scolaire et périscolaire achat de mobilier scolaire et périscolaire supplies true 39160000 FR107 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds MT/026/E non-restricted-document http://www.creteil-habitat-marches.com epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/ 180 Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none mobilier des espaces adultes achat de mobilier des espaces adultes supplies true 39160000 FR107 FRA 4 26-90747 3.2.5 CRETEIL HABITAT 2026-09-20 2026-10-26T12:00:00+01:00 2026-10-26 16 Articles de bureau et articles scolaires 230 Mobilier 75 77 78 91 92 93 94 95 Marché de fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire innovant destiné aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil Avis de marché - Avis n° 26-90747 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-90747
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CRETEIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire innovant destiné aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement, la manutention, le montage, l’installation, le réglage et la mise en service de mobiliers scolaires innovants, modulaires, ergonomiques et durables destinés aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil. La consultation est divisée en 4 lots. Les prestations comprennent également, selon les stipulations des documents contractuels, le conseil à l’implantation, la fourniture des accessoires nécessaires, la protection des locaux pendant les opérations de livraison et de montage, l’évacuation et le traitement des emballages, la remise en état des zones d’intervention, la garantie, le service après-vente, la maintenance et la disponibilité des pièces détachées. Le marché comprend : • Une acquisition initiale de mobilier pour le groupe scolaire des Émouleuses, constituant la tranche ferme ; • Une acquisition de mobilier pour le groupe scolaire Casalis, constituant la tranche optionnelle n° 1 ; • Des achats complémentaires susceptibles d’être commandés pendant la durée de l’accord-cadre à bons de commande. Les caractéristiques et quantités des fournitures sont précisées dans le CCTP, la DPGF, le BPU et les documents d’implantation annexés au dossier de consultation. Les adresses des sites concerné sont les suivantes : Sites des Emouleuse : Rue du petit Bois, 94000, Créteil Groupe Scolaire Paul Casalis : 20 rue Henri Doucet, 94000, Créteil
Identifiant de la procédure : e04db322-123f-485e-9585-109582ddcb08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des dispositions du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion, pour chacun des lots, d’un marché mixte comprenant : • Une partie traitée à prix global et forfaitaire correspondant aux acquisitions initiales prévues dans la tranche ferme et, en cas d’affermissement, dans la tranche optionnelle ; • Une partie exécutée par émission de bons de commande pour les besoins complémentaires, sans montant minimum et dans la limite du montant maximum fixé pour chaque lot et chaque période contractuelle. Les prestations à prix forfaitaires sont détaillées dans la DPGF. Les prestations à bons de commande sont rémunérées par application des prix du BPU et, dans les conditions définies par le CCAP, des tarifs publics assortis de la remise contractuelle.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue du petit Bois
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : tables et de chaises de classe
Description : achat de tables et de chaises de classe
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Crétéil
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : tables et de chaises de restauration
Description : achat de tables et de chaises de restauration
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Crétéil
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : mobilier scolaire et périscolaire
Description : achat de mobilier scolaire et périscolaire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Crétéil
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : mobilier des espaces adultes
Description : achat de mobilier des espaces adultes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Crétéil
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CRETEIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : 672 003 118 00060
Adresse postale : 7 RUE DES ECOLES
Ville : CRETEIL
Code postal : 94048
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : ServiceMarches@creteil-habitat.com
Téléphone : 01 45 17 40 40
Adresse internet : https://www.creteil-habitat.com/
Profil de l’acheteur : www.creteil-habitat-marches.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Crétéil
Numéro d’enregistrement : 175501111000641
Adresse postale : Place du Palais
Ville : CRETEIL
Code postal : 94
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-creteil@justice.fr
Téléphone : 01 49 81 16 00
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4deedd74-68a7-4418-81af-3d4e3b08e577 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 16:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>