5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestation de refonte applicative de l'application Tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues
Description
:
Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4° du CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
Identifiant interne
:
S-PF-1876846
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72222300
Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72212900
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79933000
Services d'assistance à la conception
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
100 boulevard Auguste Blanqui
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/04/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876846
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
12/11/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876846
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile