5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective municipale (restauration scolaire, accueils de loisirs, adultes, séniors foyer et bénéficiaires du portage à domicile)
Description
:
La présente consultation concerne la prestation de livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la restauration collective municipale de la Ville d'Eyguières : restauration scolaire (écoles maternelles et élémentaires), accueils de loisirs (ALSH et centres sportifs), adultes et personnels autorisés, personnes âgées au foyer et en portage à domicile. Les repas sont intégralement fabriqués dans l'outil de production du titulaire et livrés en liaison froide sur les sites de la collectivité
Identifiant interne
:
S-PA-1877109
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Eyguières
Code postal
:
13430
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le commencement des prestations est fixé au 2 novembre 2026, sous réserve que la notification soit intervenue antérieurement. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite ; elle est réputée acceptée si la Collectivité ne notifie pas de décision contraire au moins 1 mois avant le terme de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Reconduction anticipée?: Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour la durée de reconduction de la période prévue ci-dessus. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877109
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/10/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Eyguières