16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 ORG-0001 Centre Hospitalier de Perigueux 80 Avenue Georges POMPIDOU CS 61205 Perigueux 24019 FRI11 FRA 26240580600015 Cellule des Marchés GHT Dordogne 0553452893 dae.marches@ch-perigueux.fr ORG-0002 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry BORDEAUX Cedex 33090 FRI12 FRA 130 029 275 00026 ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Bordeaux Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 2.3 eforms-sdk-1.13 0a5a5633-0432-4ab8-bbbf-b95749cd6221 8e5713de-8c37-42d7-a613-1f6692a2bf34 2026-09-18+02:00 18:02:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 6 6 open false GHT26050 Exploitation et maintenance globale (P2) pouvant inclure la fourniture d'énergie (P1) et le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques d'établissements hospitaliers du GHT de la Dordogne Les prestations sont réparties en 6 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Chaque lot est mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031. services supplies 28600000 50000000 50721000 50700000 45331000 71314000 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Visite obligatoire pour tous les lots. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. FRI11 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true GHT26050 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre poi-exa 10 quality Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération poi-exa 50 quality Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois. buyer-categories fa-wo-rc none 1 Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centre Hospitalier de St ASTIER (CHSA) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031. services Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. 0 50000000 50721000 50700000 45331000 Saint Astier FRI11 FRA 60 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. LOT-0002 slc-stand-to-gen Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true GHT26050 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre poi-exa 10 quality Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération poi-exa 50 quality Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois. buyer-categories fa-wo-rc none 2 Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques pour le CMP Excideuil - Centre Hospitalier de PERIGUEUX (CHP) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031. services Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. supplies 50000000 50721000 50700000 45331000 71314000 FRI11 FRA 60 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières LOT-0003 slc-stand-to-gen Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true GHT26050 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre poi-exa 10 quality Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération poi-exa 50 quality Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois. buyer-categories fa-wo-rc none 3 Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centre Hospitalier Intercommunal de RIBERAC DRONNE DOUBLE (CHIC RDD) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031. services Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. 50000000 50721000 50700000 45331000 FRI11 FRA 60 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières LOT-0004 slc-stand-to-gen Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true GHT26050 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre poi-exa 10 quality Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération poi-exa 50 quality Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois. buyer-categories fa-wo-rc none 4 Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centres Hospitaliers de Sarlat et Domme Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031. services Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. supplies 50000000 50721000 50700000 45331000 71314000 FRI11 FRA 60 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières LOT-0005 slc-stand-to-gen Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true GHT26050 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre poi-exa 10 quality Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération poi-exa 50 quality Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois. buyer-categories fa-wo-rc none 5 Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques Centre Hospitalier de Nontron (CHN) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031. services Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. 50000000 50721000 50700000 45331000 FRI11 FRA 60 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières LOT-0006 slc-stand-to-gen Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true GHT26050 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre poi-exa 10 quality Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération poi-exa 50 quality Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois. buyer-categories fa-wo-rc none 6 Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques et des prestations P5 - Centres Hospitaliers de Belvès et Bergerac Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031. services Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. supplies 50000000 50721000 50700000 45331000 71314000 FRI11 FRA 60 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières 26-90805 3.2.5 Centre Hospitalier de Perigueux 2026-09-20 2026-10-30T12:00:00+02:00 2026-10-30 59 Chauffage (exploitation, entretien) 196 Maintenance 61 Chauffage (travaux) 62 Climatisation 360 Ventilation 443 Electricité, gaz (fourniture) 38 Bois 24 33 16 95 Exploitation et maintenance globale (P2) pouvant inclure la fourniture d'énergie (P1) et le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques d'établissements hospitaliers du GH... Avis de marché - Avis n° 26-90805 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 33, 16, 95
Annonce n° 26-90805
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Perigueux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance globale (P2) pouvant inclure la fourniture d'énergie (P1) et le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques d'établissements hospitaliers du GHT de la Dordogne
Description : Les prestations sont réparties en 6 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Chaque lot est mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant de la procédure : 8e5713de-8c37-42d7-a613-1f6692a2bf34
Identifiant interne : GHT26050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Visite obligatoire pour tous les lots. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centre Hospitalier de St ASTIER (CHSA)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Astier
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques pour le CMP Excideuil - Centre Hospitalier de PERIGUEUX (CHP)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centre Hospitalier Intercommunal de RIBERAC DRONNE DOUBLE (CHIC RDD)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques - Centres Hospitaliers de Sarlat et Domme
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques Centre Hospitalier de Nontron (CHN)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations techniques et des prestations P5 - Centres Hospitaliers de Belvès et Bergerac
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. La durée du présent accord-cadre est de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027 et prendra fin au 31.12.2031.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire. Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, professionnelles, techniques et financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global des prestations sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Economies d'énergie et Environnement : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique Exploitation / Maintenance : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la durée initiale de 5 ans est rendue nécessaire par la nature et l'ingénierie financière des prestations de Gros Entretien et Renouvellement (Poste P3). Le Titulaire assume seul, dès le premier jour d'exécution du contrat, le risque technique et financier de remplacement à neuf fortuit de tout équipement lourd de production ou de distribution thermique, électrique ou aéraulique, référencé à l'inventaire. Le lissage économique et l'amortissement de ce risque de Garantie Totale par le titulaire interdisent, sous peine de déséquilibre financier manifeste pour l'une ou l'autre des parties, une durée contractuelle inférieure à 60 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Perigueux
Numéro d’enregistrement : 26240580600015
Adresse postale : 80 Avenue Georges POMPIDOU CS 61205
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés GHT Dordogne
Adresse électronique : dae.marches@ch-perigueux.fr
Téléphone : 0553452893
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hfQmM6oyz1
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a5a5633-0432-4ab8-bbbf-b95749cd6221 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 18:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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