5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISE EN CASIER DES DÉCHETS DE L'ISDND DE L'OUEST À SAINT-LAURENT-DU-MARONI
Description
:
La Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais (CCOG), Maître d'Ouvrage de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de l'Ouest, engage le présent marché afin d'assurer le transfert des déchets conditionnés et des déchets en vrac vers le casier en exploitation, dans le respect des prescriptions réglementaires et de la continuité d'exploitation de l'installation.
Identifiant interne
:
2026-21-PA-SENV
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45100000
Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112300
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ISDND de l'Ouest, Route de Paul Isnard
Ville
:
Saint-Laurent du MAroni
Code postal
:
97320
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1182604.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1182604.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/10/2026
à 13:00
Lieu
:
Service de la Commande Publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus par les dispositions applicables ; - le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions et délais prévus par le Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de la Guyane