16 http://www.smem.fr https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 SMEM Centre d'affaires AGORA 2 4 ème étage ZAC de l'Etang z'Abricots FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA 25972010000025 Eve BOINET 0596484091 boinet.e@smem.fr http://martinique.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de la Martinique SCHOELCHER CEDEX 97271 FRY20 FRA 17972000800020 Tribunal administratif de la Martinique 05 96 71 66 67 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr http://martinique.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de la Martinique SCHOELCHER CEDEX 97271 FRY20 FRA 17972000800020 Tribunal administratif de la Martinique 05 96 71 66 67 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 62087669-29fa-4480-9bf2-e5e30f0250d5 f6b0fb82-39ec-49be-8b6c-70987b84a50e 2026-09-18+02:00 22:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.antilles-legales.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). open all false 2026-DD-0007 Accord-cadre de services pour les prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires. services 50232100 Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone sud de la Martinique Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528 FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord Atlantique - Martinique Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord caraïbes - Martinique Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20980 DCE non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20980 Documents non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr Prix révisables et actualisables epo-procurement-document none no required not-allowed false poi-exa 60.00 price Prix des prestations prix des prestations poi-exa 30.00 quality Valeur technique valeur technique poi-exa 10.00 quality Performance environnementale RSE Performance environnementale RSE https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 6 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-21+02:00 11:10:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 2026-DD-0007 1 LOT 1 - ZONE SUD LOT 1 - ZONE SUD Pour chaque armoire comprise dans son lot, le titulaire exécute les prestations de contrôle réglementaire et technique des armoires d'éclairage public du SMEM services none 520000 184000.00 50232100 Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone sud de la Martinique Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528 FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds par-requ not-allowed Règlement de consultation non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20980 DCE non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20980 Documents non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr Prix révisables et actualisables epo-procurement-document none no required not-allowed poi-exa 60.00 price Prix des prestations prix des prestations poi-exa 30.00 quality Valeur technique valeur technique poi-exa 10.00 quality Performance environnementale RSE Performance environnementale RSE https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 6 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-21+02:00 11:10:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 2026-DD-0007 2 LOT 2 ZONE NORD ATLANTIQUE LOT 2 ZONE NORD ATLANTIQUE Pour chaque armoire comprise dans son lot, le titulaire exécute les prestations de contrôle réglementaire et technique des armoires d'éclairage public du SMEM services none 520000 240000.00 50232100 Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord Atlantique - Martinique Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds par-requ false not-allowed Règlement de consultation non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20980 DCE non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20980 Documents non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr Prix révisables et actualisables epo-procurement-document none no required not-allowed false poi-exa 60.00 price Prix des prestations prix des prestations poi-exa 30.00 quality Valeur technique valeur technique poi-exa 10.00 quality Performance environnementale RSE Performance environnementale RSE https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 6 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-21+02:00 11:10:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 2026-DD-0007 3 LOT 3 ZONE NORD CARAIBES LOT 3 ZONE NORD CARAIBES Pour chaque armoire comprise dans son lot, le titulaire exécute les prestations de contrôle réglementaire et technique des armoires d'éclairage public du SMEM services none 520000 96000.00 50232100 Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord caraïbes - Martinique Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot FORT DE FRANCE CEDEX 97206 FRY20 FRA 48 26-90831 3.2.5 SMEM Syndicat Mixte d'Energie de la Martinique 2026-09-20 2026-10-21T17:00:00+02:00 2026-10-21 102 Eclairage public 972 Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum annuel, zone sud, nord atlantique et caraïbe contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM Avis de marché - Avis n° 26-90831 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-90831
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMEM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de services pour les prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires.
Identifiant de la procédure : f6b0fb82-39ec-49be-8b6c-70987b84a50e
Identifiant interne : 2026-DD-0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone sud de la Martinique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord Atlantique - Martinique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord caraïbes - Martinique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - ZONE SUD
Description : LOT 1 - ZONE SUD Pour chaque armoire comprise dans son lot, le titulaire exécute les prestations de contrôle réglementaire et technique des armoires d'éclairage public du SMEM
Identifiant interne : 2026-DD-0007 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone sud de la Martinique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 184,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale RSE
Description : Performance environnementale RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20980, https://www.antilles-legales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2026 à 11:10
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Prix révisables et actualisables
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMEM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 ZONE NORD ATLANTIQUE
Description : LOT 2 ZONE NORD ATLANTIQUE Pour chaque armoire comprise dans son lot, le titulaire exécute les prestations de contrôle réglementaire et technique des armoires d'éclairage public du SMEM
Identifiant interne : 2026-DD-0007 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord Atlantique - Martinique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale RSE
Description : Performance environnementale RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20980, https://www.antilles-legales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2026 à 11:10
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Prix révisables et actualisables
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMEM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 ZONE NORD CARAIBES
Description : LOT 3 ZONE NORD CARAIBES Pour chaque armoire comprise dans son lot, le titulaire exécute les prestations de contrôle réglementaire et technique des armoires d'éclairage public du SMEM
Identifiant interne : 2026-DD-0007 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord caraïbes - Martinique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 96,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale RSE
Description : Performance environnementale RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20980, https://www.antilles-legales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2026 à 11:10
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Prix révisables et actualisables
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMEM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMEM
Numéro d’enregistrement : 25972010000025
Adresse postale : Centre d'affaires AGORA 2 4 ème étage ZAC de l'Etang z'Abricots
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97206
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Eve BOINET
Adresse électronique : boinet.e@smem.fr
Téléphone : 0596484091
Adresse internet : http://www.smem.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antilles-legales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.antilles-legales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de la Martinique
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 05 96 71 66 67
Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de la Martinique
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 05 96 71 66 67
Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62087669-29fa-4480-9bf2-e5e30f0250d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 22:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
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L’essentiel du marché

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