SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
25130204800052
Arles
13200
https://v2.marches-securises.fr
AC 2026_23
Sophie DUPON
bpcommande@symadrem.fr
Lettre de candidature (DC1)
En cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. (Case à cocher à l'article F1 du DC1).
Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (Attestation de vigilance URSSAF ou autres).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.
Formulaire DC2 ou DUME
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 2 feuilles maximum
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Liste de références des principales prestations d’importances ou de complexité comparables exécutées au cours des 3 dernières années
2026-11-03T12:00:00
le service administrait et financier du SYMADREM
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALIS2S POUR LES AGENTS DU SYMADREM
Fourniture mensuel aux agents de titres restaurant sous forme dématérialisés via une carte à puce nominative permettant le paiement chez les commerçants affiliés et par application.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant de commande minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de commande 60 000 euros HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Ses montants s'entendent pour une durée annuelle de l'accord-cadre. Ses montants comprennent la valeur du titre restaurant. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement 2 fois.
13 et 30
36
Le financement de ces prestations se fera sur fonds propres.
26-90924
3.2.5
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
2026-09-21
2026-11-03T12:00:00
2026-11-03
97
Dématérialisation
274
Prestations de services
416
Titres restaurant
13
30
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DU SYMADREM
Avis de marché - Avis n° 26-90924 du 21/09/2026
Département(s) de publication :
13, 30
Annonce n°
26-90924
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25130204800052
Ville : Arles
Code postal : 13200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC 2026_23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Sophie DUPON
Adresse mail du contact : bpcommande@symadrem.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1)
En cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. (Case à cocher à l'article F1 du DC1).
Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (Attestation de vigilance URSSAF ou autres).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ou DUME
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 2 feuilles maximum
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Liste de références des principales prestations d’importances ou de complexité comparables exécutées au cours des 3 dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
le service administrait et financier du SYMADREM
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALIS2S POUR LES AGENTS DU SYMADREM
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture mensuel aux agents de titres restaurant sous forme dématérialisés via une carte à puce nominative permettant le paiement chez les commerçants affiliés et par application.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant de commande minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de commande 60 000 euros HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Ses montants s'entendent pour une durée annuelle de l'accord-cadre. Ses montants comprennent la valeur du titre restaurant. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement 2 fois.
Lieu principal d'exécution du marché : 13 et 30
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le financement de ces prestations se fera sur fonds propres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône
et de la Mer (13)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr
- Objet du marché : Fourniture mensuel aux agents de titres restaurant sous forme dématérialisés via une
carte à puce nominative permettant le paiement chez les commerçants affiliés et par
application. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant de
commande minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de commande 60 000 euros
HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application
de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Ses montants s'entendent pour une durée annuelle de l'accord-cadre. Ses montants comprennent
la valeur du titre restaurant. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale
d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement 2 fois.
- Durée du marché : 36
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
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