Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau 24710029000011 LE CREUSOT 71206 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694922?orgAcronyme=i1t 26030PRP Service Marchés Publics marches.publics@creusot-montceau.org +33 385775150 Les conditions de participation sont énoncées dans le DCE. Les conditions de participation sont énoncées dans le DCE. Les conditions de participation sont énoncées dans le DCE. 2026-10-20T12:00:00.000+02:00 Critères énoncés dans les documents de la consultation 26030PRP - Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027) 71300000 Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027) (71) Saône-et-Loire 24 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 26-91096 3.2.5 Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau 2026-09-21 2026-10-20T12:00:00.000+02:00 2026-10-20 197 Maîtrise d'oeuvre 71 26030PRP - Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027) Avis de marché - Avis n° 26-91096 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-91096
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710029000011
Ville : LE CREUSOT
Code postal : 71206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694922?orgAcronyme=i1t
Identifiant interne de la consultation : 26030PRP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@creusot-montceau.org
Numéro de téléphone du contact : +33 385775150
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26030PRP - Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des ouvrages de production d’eau potable (Programme 2026-2027)
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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