16 false https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Ville d'Hénin-Beaumont (62) 1 place Jean Jaurès BP 90109 Hénin-Beaumont 62252 FRE12 FRA 21620427100011 +33 391830180 +33 392830194 aurelie.courcel@mairie-heninbeaumont.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de LILLE Lille 59500 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0464a450-9849-4bf7-bb6c-e440ab940f5d 774797bb-b7b3-4c33-8c87-8dc145ecd551 2026-09-21Z 08:54:34Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 26FCS070 Acquisition de véhicules neufs Marché d'acquisition de véhicules neufs. supplies 505000 415000 34144700 34144511 34134200 34410000 Mairie d'Hénin Beaumont Service de la Commande Publique Hénin-Beaumont 62110 FRE12 1 Place Jean Jaurès BP 90109 62252 HENIN BEAUMONT Cédex FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr epo-procurement-document none no required not-allowed http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 120 En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+02:00 11:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26FCS0706-1 Fourgon L2H2 électrique Fourgon L2H2 électrique supplies 127500 105000 34144700 12 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr epo-procurement-document none no required not-allowed http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 120 En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+02:00 11:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26FCS0706-2 Fourgonnette électrique Fourgonnette électrique supplies 32500 27500 34144700 12 LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr epo-procurement-document none no required not-allowed http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 120 En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge. 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Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge. 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Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge. 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Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-22+02:00 11:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26FCS0706-7 Motos équipées Police Municipale Motos équipées Police Municipale supplies 60000 40000 34410000 12 26-90862 3.2.5 Ville d'Hénin-Beaumont (62) 2026-09-22 2026-10-22T11:00:00+02:00 2026-10-18 475 Véhicules (acquisition) 62 Acquisition de véhicules neufs Avis de marché - Avis n° 26-90862 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-90862
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules neufs
Description : Marché d'acquisition de véhicules neufs.
Identifiant de la procédure : 774797bb-b7b3-4c33-8c87-8dc145ecd551
Identifiant interne : 26FCS070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34410000 Motos
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie d'Hénin Beaumont Service de la Commande Publique 1 Place Jean Jaurès BP 90109 62252 HENIN BEAUMONT Cédex
Ville : Hénin-Beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 415,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 505,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourgon L2H2 électrique
Description : Fourgon L2H2 électrique
Identifiant interne : 26FCS0706-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 127,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourgonnette électrique
Description : Fourgonnette électrique
Identifiant interne : 26FCS0706-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourgon L2H2 thermique
Description : Fourgon L2H2 thermique diesel
Identifiant interne : 26FCS0706-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 112,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 135,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourgonnette thermique
Description : Fourgonnette thermique essence
Identifiant interne : 26FCS0706-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Benne 3,5 Tonnes
Description : Benne 3,5 Tonnes
Identifiant interne : 26FCS0706-5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Ampliroll 3,5 Tonnes
Description : Ampliroll 3,5 Tonnes
Identifiant interne : 26FCS0706-6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Motos équipées Police Municipale
Description : Motos équipées Police Municipale
Identifiant interne : 26FCS0706-7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34410000 Motos
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement : 21620427100011
Adresse postale : 1 place Jean Jaurès BP 90109
Ville : Hénin-Beaumont
Code postal : 62252
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.courcel@mairie-heninbeaumont.fr
Téléphone : +33 391830180
Télécopieur : +33 392830194
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0464a450-9849-4bf7-bb6c-e440ab940f5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 08:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
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L’essentiel du marché

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