16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9E297DDE-BDFB-AA06-0F859A38E9A49511 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.var.fr ORG-0002 Département du Var Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303 Toulon 83000 FRL05 FRA 53715 FRANKE Véronique Directeur 0776199091 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 9E297E06-BE83-3B82-7C0A976D1DC91282 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 9E297E2E-9F22-83D6-F70D1F06C0147382 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3d89474c-1338-4291-b1a8-9684b34d64f5 bb265f0a-ee28-474f-a1f0-f0b21d33166c 2026-09-21+02:00 10:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.var.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false MA26BA0006-CS/NM MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PLAN DE RENOVATION DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage plan de rénovation des bâtiments départementaux Lot n°1 : Pôles techniques de Draguignan et Saint-Maximin : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux Lot n°2 : Pôles techniques de Toulon Ouest et de Toulon Est : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux Objet de la mission : mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) visant à définir et à mettre en oeuvre un plan pluriannuel d'investissement de Gros Entretien Renouvellement (PPIGER) et de performance énergétique pour 73 sites du patrimoine départemental du Var répartis en 2 lots. Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire dit "composite" avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (à prix unitaires) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. Nature de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental services Durée de chaque marché : Le délai global d'exécution est de 8 mois à compter de la réception de l'Os de démarrage des prestations. Ce délai global devra être décomposé dans le rétro-planning proposé par le candidat dans son mémoire technique qui pourra être revu à l'issue de la réunion de cadrage et contractualisé par ordre de service. La date de la réunion de cadrage sera renseignée dans l' Os de démarrage des prestations. Dossier De La Candidature : cf. article 7.1.2 du Règlement de consultation 71300000 71314200 71312000 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1876163 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876163 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 55 quality Critère valeur technique (cf. article 10.2 du Rc) per-exa 5 quality Critère environnemental (cf. article 10.2 du Rc) per-exa 40 price Critère prix (cf. article 10.2 du Rc) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876163 6 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-06+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 00:00:00+01:00 false none none 1 Pôles techniques de Draguignan et de Saint-Maximin Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché services Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3.2 du C.C.A.P 158770 71300000 71300000 71314200 71312000 Pôles techniques de Draguignan et S-Maximin Var 83000 FRL05 FRA 2027-03-08+01:00 8 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1876163 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876163 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 55 quality Critère valeur technique (cf. article 10.2 du Rc) per-exa 5 quality Critère environnemental (cf. article 10.2 du Rc) per-exa 40 price Critère prix (cf. article 10.2 du Rc) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876163 6 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-06+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 00:00:00+01:00 false none none 2 Pôles techniques de Toulon Ouest et Toulon Est Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché services Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3.2 du C.C.A.P 152895 71300000 71300000 71314200 71312000 Pôles techniques de Toulon Est et Toulon Ouest Var 83000 FRL05 FRA 2027-03-08+01:00 8 26-90899 3.2.5 Département du Var 2026-09-22 2026-11-06T16:00:00+01:00 2026-11-06 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 83 MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PLAN DE RENOVATION DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES Avis de marché - Avis n° 26-90899 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-90899
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PLAN DE RENOVATION DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES
Description : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage plan de rénovation des bâtiments départementaux Lot n°1 : Pôles techniques de Draguignan et Saint-Maximin : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux Lot n°2 : Pôles techniques de Toulon Ouest et de Toulon Est : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux Objet de la mission : mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) visant à définir et à mettre en oeuvre un plan pluriannuel d'investissement de Gros Entretien Renouvellement (PPIGER) et de performance énergétique pour 73 sites du patrimoine départemental du Var répartis en 2 lots. Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire dit "composite" avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (à prix unitaires) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. Nature de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure : bb265f0a-ee28-474f-a1f0-f0b21d33166c
Identifiant interne : MA26BA0006-CS/NM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée de chaque marché : Le délai global d'exécution est de 8 mois à compter de la réception de l'Os de démarrage des prestations. Ce délai global devra être décomposé dans le rétro-planning proposé par le candidat dans son mémoire technique qui pourra être revu à l'issue de la réunion de cadrage et contractualisé par ordre de service. La date de la réunion de cadrage sera renseignée dans l' Os de démarrage des prestations. Dossier De La Candidature : cf. article 7.1.2 du Règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pôles techniques de Draguignan et de Saint-Maximin
Description : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôles techniques de Draguignan et S-Maximin
Ville : Var
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2027
Durée : 8 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 158,770 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3.2 du C.C.A.P
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876163
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876163
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pôles techniques de Toulon Ouest et Toulon Est
Description : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôles techniques de Toulon Est et Toulon Ouest
Ville : Var
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2027
Durée : 8 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 152,895 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3.2 du C.C.A.P
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876163
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876163
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9E297DDE-BDFB-AA06-0F859A38E9A49511
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d’enregistrement : 53715
Adresse postale : Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRANKE Véronique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0776199091
Adresse internet : http://www.var.fr
Profil de l’acheteur : http://www.var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 9E297E06-BE83-3B82-7C0A976D1DC91282
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9E297E2E-9F22-83D6-F70D1F06C0147382
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d89474c-1338-4291-b1a8-9684b34d64f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
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L’essentiel du marché

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