Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-90918 du 21/09/2026

1171898.88 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1171898.87 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-09-17+02:00 Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux 202609 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9E352335-A89E-AB3F-F0AB6E288F0754C3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.divonnelesbains.fr/ ORG-0002 Commune de Divonne-les-Bains 73 avenue des Thermes Divonne Les Bains 01220 FRK21 FRA 75868 SCATTOLIN Vincent Maire 0450200349 commande.publique@divonne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 9E35237C-EA0B-E104-FFFCB828EA6B27EA 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 9E352390-97D6-C570-0FF9C4F026BB7655 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 ENGIE ENERGIE SERVICES Rue Des Tenettes Saint-Baldoph 73190 FRK27 FRA 1847650-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 573bf5cd-c15c-4c74-b643-0b16d65da821 f03fb262-9a46-4ee0-a45a-93f60cffc22a 2026-09-21+02:00 10:11:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 202609 Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire des prestations suivantes : la fourniture du gaz, la surveillance, la conduite et l'entretien avec garantie totale des installations concernées par le présent marché, constituées des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation des bâtiments communaux, y compris de l'inventaire et autres documents y afférents services 50721000 50531100 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 60 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true false none none S-PF-1847650 Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire des prestations suivantes : la fourniture du gaz, la surveillance, la conduite et l'entretien avec garantie totale des installations concernées par le présent marché, constituées des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation des bâtiments communaux, y compris de l'inventaire et autres documents y afférents services other other 50721000 50531100 2026-11-01+01:00 2028-01-03+01:00 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-90918

26-69930 3.2.5 Commune de Divonne-les-Bains ENGIE ENERGIE SERVICES 2026-09-22 2026-12-19 59 Chauffage (exploitation, entretien) 196 Maintenance 274 Prestations de services 01 Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-90918 du 21/09/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 26-90918

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Divonne-les-Bains

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire des prestations suivantes : la fourniture du gaz, la surveillance, la conduite et l'entretien avec garantie totale des installations concernées par le présent marché, constituées des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation des bâtiments communaux, y compris de l'inventaire et autres documents y afférents

Identifiant de la procédure : f03fb262-9a46-4ee0-a45a-93f60cffc22a

Identifiant interne : 202609

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux

Identifiant interne : S-PF-1847650

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2026

Date de fin de durée : 03/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,171,898.88 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1,171,898.87 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 202609

Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux

Date de conclusion du marché : 17/09/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9E352335-A89E-AB3F-F0AB6E288F0754C3

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Divonne-les-Bains

Numéro d’enregistrement : 75868

Adresse postale : 73 avenue des Thermes

Ville : Divonne Les Bains

Code postal : 01220

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : SCATTOLIN Vincent

Adresse électronique : commande.publique@divonne.fr

Téléphone : 0450200349

Adresse internet : http://www.divonnelesbains.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 9E35237C-EA0B-E104-FFFCB828EA6B27EA

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 9E352390-97D6-C570-0FF9C4F026BB7655

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1847650-1-0-1

Adresse postale : Rue Des Tenettes

Ville : Saint-Baldoph

Code postal : 73190

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 573bf5cd-c15c-4c74-b643-0b16d65da821 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 10:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Commune de Divonne-les-Bains :
  - Adresse : 73 avenue des ThermesDivonne Les Bains01220FRK21FRA
  - Point(s) de contact : SCATTOLIN Vincent
  - Téléphone : 0450200349
  - Courriel : commande.publique@divonne.fr
  - Adresse internet : http://www.divonnelesbains.fr/
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Titre du marché : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux
Objet du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire des prestations suivantes : la fourniture du gaz, la surveillance, la conduite et l'entretien avec garantie totale des installations concernées par le présent marché, constituées des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation des bâtiments communaux, y compris de l'inventaire et autres documents y afférents
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux

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