16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ ORG-0001 EPAMARNE 8 avenue André-Marie Ampère Champs-sur-marne 77420 FR102 FRA 308 213 768 00028 MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics 07 65 50 80 82 c.michel@epa-marnelavallee.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun cedex Melun 77008 FR102 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 224a7b7e-ae44-435e-b9d2-67dc75322a6e ab156e0b-2ae6-405f-8322-9fdd307d98dd 2026-09-21+02:00 10:47:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Le marché est décomposé en 3 lots :  Lot 01 : Voirie et Réseaux Divers (VRD)  Lot 02 : Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore  Lot 03 : Espaces verts et plantations Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots. Chacun des lots prend la forme d’un marché ordinaire. open false 2026-022 SA/CM-DT/CR TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE NESLES A CHAMPS-SUR-MARNE (77) Le marché porte sur la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers, d'éclairage public, et d'espaces paysagers nécessaires à l'aménagement des abords des lots RD3-5-10 et de la RD 199 Est dans la ZAC des hauts de Nesles à CHAMPS-SUR-MARNE (77). La présente opération comprend la réalisation des espaces publics sur l'emprise du projet, à savoir : - La création de la voie de desserte des futurs lots ; - La restructuration de la RD199, sur l'ensemble de son tracé entre la sortie Champs « centre » et le carrefour modifié de la RD199 Ouest. works Concernant l'avance, c'est l'option B prévue à l'article 10.1 du CCAG-Travaux qui est retenue. Aussi, les dispositions des articles R2191-3 et suivants du CCP sont applicables. Conformément à ces dispositions, le titulaire bénéficie d'une avance si les conditions suivantes sont réunies : délai d'exécution supérieur à 2 mois et montant du marché supérieur ou égal à 50 000 Euros HT. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui est accordée. Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage. 0.00 45112500 Seine-et-Marne FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-022 SA/CM-DT/CR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ 180 Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. TPO-0001 FRA false false required false 2026-10-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1: Voirie et Réseaux Divers (VRD) Lot 1: Voirie et Réseaux Divers (VRD) works L'ensemble des lots est traité à prix unitaires. Pour l’ensemble des lots, le marché prend effet à compter de sa notification et s’achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux - Levée de la dernière réserve des travaux. La durée prévisionnelle pour chacun des lots est estimée à 60 mois Le délai d'exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend : - Phase n°1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché. - Phase n°2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'OS de démarrage de la phase 2. - Phase n°3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage de la phase 3 0.00 45112500 45232410 Seine-et-Marne FR102 FRA 60 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2026-022 SA/CM-DT/CR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ 180 Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. TPO-0001 FRA false false required false 2026-10-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2: Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore Lot 2: Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore works L'ensemble des lots est traité à prix unitaires. Pour l'ensemble des lots, le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux - Levée de la dernière réserve des travaux. La durée prévisionnelle pour chacun des lots est estimée à 60 mois Le délai d'exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend : - Phase n°1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché. - Phase n°2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'OS de démarrage de la phase 2. - Phase n°3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage de la phase 3. 45316110 Seine-et-Marne FR102 FRA 60 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 2026-022 SA/CM-DT/CR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ 180 Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. TPO-0001 FRA false false required false 2026-10-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Lot 3: Espaces verts et plantations Lot 3: Espaces verts et plantations works L'ensemble des lots est traité à prix unitaires Le délai d’exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend : - Phase n°1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché. - Phase n°2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l’OS de démarrage de la phase 2. - Phase n°3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l’os de démarrage de la phase 3. 45112710 Seine-et-Marne FR102 FRA 60 26-90935 3.2.5 EPAMARNE 2026-09-22 2026-10-26T12:00:00+02:00 2027-04-26 365 Voirie 77 78 94 TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE... Avis de marché - Avis n° 26-90935 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 78, 94
Annonce n° 26-90935
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE NESLES A CHAMPS-SUR-MARNE (77)
Description : Le marché porte sur la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers, d'éclairage public, et d'espaces paysagers nécessaires à l'aménagement des abords des lots RD3-5-10 et de la RD 199 Est dans la ZAC des hauts de Nesles à CHAMPS-SUR-MARNE (77). La présente opération comprend la réalisation des espaces publics sur l'emprise du projet, à savoir : - La création de la voie de desserte des futurs lots ; - La restructuration de la RD199, sur l'ensemble de son tracé entre la sortie Champs « centre » et le carrefour modifié de la RD199 Ouest.
Identifiant de la procédure : ab156e0b-2ae6-405f-8322-9fdd307d98dd
Identifiant interne : 2026-022 SA/CM-DT/CR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est décomposé en 3 lots :  Lot 01 : Voirie et Réseaux Divers (VRD)  Lot 02 : Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore  Lot 03 : Espaces verts et plantations Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots. Chacun des lots prend la forme d’un marché ordinaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Concernant l'avance, c'est l'option B prévue à l'article 10.1 du CCAG-Travaux qui est retenue. Aussi, les dispositions des articles R2191-3 et suivants du CCP sont applicables. Conformément à ces dispositions, le titulaire bénéficie d'une avance si les conditions suivantes sont réunies : délai d'exécution supérieur à 2 mois et montant du marché supérieur ou égal à 50 000 Euros HT. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui est accordée. Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Description : Lot 1: Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'ensemble des lots est traité à prix unitaires. Pour l’ensemble des lots, le marché prend effet à compter de sa notification et s’achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux - Levée de la dernière réserve des travaux. La durée prévisionnelle pour chacun des lots est estimée à 60 mois Le délai d'exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend : - Phase n°1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché. - Phase n°2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'OS de démarrage de la phase 2. - Phase n°3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage de la phase 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore
Description : Lot 2: Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'ensemble des lots est traité à prix unitaires. Pour l'ensemble des lots, le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux - Levée de la dernière réserve des travaux. La durée prévisionnelle pour chacun des lots est estimée à 60 mois Le délai d'exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend : - Phase n°1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché. - Phase n°2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'OS de démarrage de la phase 2. - Phase n°3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage de la phase 3.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3: Espaces verts et plantations
Description : Lot 3: Espaces verts et plantations
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'ensemble des lots est traité à prix unitaires Le délai d’exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend : - Phase n°1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché. - Phase n°2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l’OS de démarrage de la phase 2. - Phase n°3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l’os de démarrage de la phase 3.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAMARNE
Numéro d’enregistrement : 308 213 768 00028
Adresse postale : 8 avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Adresse électronique : c.michel@epa-marnelavallee.fr
Téléphone : 07 65 50 80 82
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun cedex
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 224a7b7e-ae44-435e-b9d2-67dc75322a6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 10:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>