16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A04C9A80-C2E0-1234-E17929CD610107B6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://toulon.fr ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Massi Josée Maire 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Toulon Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA A04C9AAD-076A-50F2-D4C9C765C4EF7F8E 0494363240 mpublic@mairie-toulon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA A04C9AC1-D8B9-5271-DCEB873E1FDEDADE 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA A04C9AEA-BAD5-69AB-ECC32F20302E2531 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 904a0752-8c6b-4632-87eb-4b6118e1e834 b73131f4-4209-48b3-86f3-39b33317aa45 2026-09-21+02:00 11:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FS-DACP-0433-P Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès, pour la Ville de TOULON. Il s'agit d'assurer la prestation ci-dessous : Prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon. Ces missions de protection seront assurées par des agents de sécurité qualifiés TFP/APS (Titre à Finalité Professionnelle/Agent de Prévention et de Sécurité) ayant suivi le stage de maintien d'actualisation des compétences si nécessaire et titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité services Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel Montant de la Dpgf acté par mise au point, Montant maximum annuel 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (01/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccp. Les prestations inscrites au marché sont réglées soit par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : chaque prestation annuelle de sécurité privée et de contrôle d'accès sera réglée sur la base de la Dpgf, à hauteur de 1/12ème mensuellement , soit par application aux quantités réellement commandées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires Contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique, noté sur 60 points (composé de 2 sous-critères) ; le critère Prix, noté sur 30 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation 272800 79710000 79714000 FRL05 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (Csi), délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ; - Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (Csi) slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; not-allowed no-eu-funds true 2ème semestre 2030 1867702 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867702 epo-notice none required not-allowed false no performance - PRESTATIONS URGENTES NON PREVISIBLES DE SECURITE PRIVEE ET DE CONTROLE D'ACCES : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulaires s'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins UN AGENT QUALIFIE TFP APS, dans un DELAI DE TROIS (3) HEURES MAXIMUM, suivant la demande de la Ville, faite par téléphone et confirmée par mail. - Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention. Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois, il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867702 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 14:00:00+01:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none S-PF-1867702 Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès, pour la Ville de TOULON. Il s'agit d'assurer la prestation ci-dessous : Prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon. Ces missions de protection seront assurées par des agents de sécurité qualifiés TFP/APS (Titre à Finalité Professionnelle/Agent de Prévention et de Sécurité) ayant suivi le stage de maintien d'actualisation des compétences si nécessaire et titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité services other 272800 79710000 79714000 FRL05 FRA 2027-02-01+01:00 12 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 26-90944 3.2.5 Ville de Toulon 2026-09-22 2026-10-28T12:00:00+01:00 2026-10-28 331 Surveillance 83 Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon Avis de marché - Avis n° 26-90944 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-90944
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon
Description : Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès, pour la Ville de TOULON. Il s'agit d'assurer la prestation ci-dessous : Prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon. Ces missions de protection seront assurées par des agents de sécurité qualifiés TFP/APS (Titre à Finalité Professionnelle/Agent de Prévention et de Sécurité) ayant suivi le stage de maintien d'actualisation des compétences si nécessaire et titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité
Identifiant de la procédure : b73131f4-4209-48b3-86f3-39b33317aa45
Identifiant interne : 26FS-DACP-0433-P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 272,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel Montant de la Dpgf acté par mise au point, Montant maximum annuel 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (01/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccp. Les prestations inscrites au marché sont réglées soit par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : chaque prestation annuelle de sécurité privée et de contrôle d'accès sera réglée sur la base de la Dpgf, à hauteur de 1/12ème mensuellement , soit par application aux quantités réellement commandées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires Contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique, noté sur 60 points (composé de 2 sous-critères) ; le critère Prix, noté sur 30 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon
Description : Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès, pour la Ville de TOULON. Il s'agit d'assurer la prestation ci-dessous : Prestations de sécurité privée et de contrôle d'accès de divers bâtiments de la Ville de Toulon. Ces missions de protection seront assurées par des agents de sécurité qualifiés TFP/APS (Titre à Finalité Professionnelle/Agent de Prévention et de Sécurité) ayant suivi le stage de maintien d'actualisation des compétences si nécessaire et titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité
Identifiant interne : S-PF-1867702
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 272,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (Csi), délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ; - Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (Csi)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867702
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867702
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 14:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - PRESTATIONS URGENTES NON PREVISIBLES DE SECURITE PRIVEE ET DE CONTROLE D'ACCES : Des prestations urgentes non prévisibles peuvent survenir de façon très occasionnelle en raison des risques encourus ou de l'accueil de personnalités importantes. Les titulaires s'engagent à mettre à la disposition de la Ville, au moins UN AGENT QUALIFIE TFP APS, dans un DELAI DE TROIS (3) HEURES MAXIMUM, suivant la demande de la Ville, faite par téléphone et confirmée par mail. - Reprise du personnel : La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique notamment aux activités de surveillance, de sécurité et de prévention. Ce marché n'ayant pas d'existence antérieure et étant lancé pour la première fois, il n'y a pas de reprise de personnel. Le titulaire devra transmettre les éléments relatifs à la masse salariale nécessaire à la reprise de personnel au plus tard 8 mois avant la date de fin du contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A04C9A80-C2E0-1234-E17929CD610107B6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : A04C9AAD-076A-50F2-D4C9C765C4EF7F8E
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : A04C9AC1-D8B9-5271-DCEB873E1FDEDADE
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : A04C9AEA-BAD5-69AB-ECC32F20302E2531
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 904a0752-8c6b-4632-87eb-4b6118e1e834 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>