2.1
Procédure
Titre
:
Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption
Description
:
Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption
Identifiant de la procédure
:
b61f0b6f-1589-4ae0-86b2-17461c97a2b3
Identifiant interne
:
2026-0267
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure
:
Voir RC
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85121270
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord-cadre en procédure adaptée ouverte, non alloti.. Le marché comporte également une clause entreprise accueillante. Celle-ci incite le titulaire à l'intégration professionnelle de différents publics ciblés (alternants, stagiaires). Il comporte également une clause d'exécution environnementale (voir CCAP). Le marché est multi-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000€ HT. Il sera attribué à un minimum et maximum de 2 opérateurs économiques. L'attribution des bons de commande se fera selon la règle du "tour de rôle". D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2026-0267 Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours » L'estimation annuelle est de 90 enquête par an.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE