108252 160000 RES-0001 selec-w TEN-0001 160000 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 108252 no TPA-0001 LOT-0001 Offre - AXO CON-0001 2026-06-17+02:00 2026-07-09+02:00 true 55310174-2026 ORG-0001 Offre AXO TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false false http://www.developpement-durable.gouv.fr ORG-0001 Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général Arche de la Défense - Paroi sud 92 La Défense Cedex 92055 FR105 FRA 13001954000025 Romaric BULLIER +33 01 40 81 10 21 sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy 2-4 Bd de l'Hautil 95000 Cergy 95000 FR108 FRA 1795070250015 01 30 17 34 00 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://fontaines-axo.com/ sme ORG-0003 AXO Auray 56400 FRH04 FRA 41306049200092 2.3 eforms-sdk-1.13 e957e114-0659-42a1-902f-e8a7e9fee262 c50833c0-1457-44d7-a988-28e8c4db505f 2026-09-21+02:00 11:52:17.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 202359-2026 SG-SAD3-041-25 Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires et de consommables associés Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires et de consommables associés. Il est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. supplies Le marché est conclu sans montant minimum avec un montant maximum, reconductions comprises, à 160 000 euros hors taxes. 140000 39370000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre Critère 1 per-exa 30 price Prix Critère 2 per-exa 20 quality Développement durable Critère 3 Néant ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none SG-SAD3-041-25 Fontaines à bonbonnes Eau fraîche – eau chaude : Location, installation et maintenance Fourniture d’accessoires et de consommables associés Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires associés supplies première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, trois fois de suite, pour des périodes complémentaires ne dépassant pas douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de quarante-huit mois. La reconduction pour douze mois est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La décision de ne pas reconduire le marché ou de le reconduire pour une période de moins de douze mois doit être notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours. 39370000 anyw-cou FRA 48 2000-01-01+01:00 26-91004 26-29388 3.2.5 Les ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement AXO 2026-09-22 2026-11-17 449 Fontaine 75 92 Fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude : location, installation et maintenance fourniture d’accessoires et de consommables associés Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-91004 du 21/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 26-91004
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires et de consommables associés
Description : Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires et de consommables associés. Il est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Identifiant de la procédure : c50833c0-1457-44d7-a988-28e8c4db505f
Avis précédent : 202359-2026
Identifiant interne : SG-SAD3-041-25
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum avec un montant maximum, reconductions comprises, à 160 000 euros hors taxes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fontaines à bonbonnes Eau fraîche – eau chaude : Location, installation et maintenance Fourniture d’accessoires et de consommables associés
Description : Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires associés
Identifiant interne : SG-SAD3-041-25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, trois fois de suite, pour des périodes complémentaires ne dépassant pas douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de quarante-huit mois. La reconduction pour douze mois est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La décision de ne pas reconduire le marché ou de le reconduire pour une période de moins de douze mois doit être notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critère 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Critère 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Néant
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 108,252 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 160,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AXO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - AXO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 108,252 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre AXO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2026
Date de conclusion du marché : 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 55310174-2026
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Département : 92
Adresse postale : Arche de la Défense - Paroi sud
Ville : La Défense Cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Romaric BULLIER
Adresse électronique : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 01 40 81 10 21
Adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement : 1795070250015
Département : 95000
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AXO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41306049200092
Ville : Auray
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse internet : https://fontaines-axo.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e957e114-0659-42a1-902f-e8a7e9fee262 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 11:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
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L’essentiel du marché

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