16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A27533DB-9132-B096-DF2E454B84858E08 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-pau.fr ORG-0002 CA PAU BEARN PYRENEES Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547 Pau Cedex 64000 FRI15 FRA 47743 MARBOT Jérôme PRESIDENT 0564641074 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Villa Ridgway 26 Avenue des Lilas Pau 64062 FRI15 FRA A2753405-DE65-2A07-D843EDECAAD76A2F POLE ACHATS PUBLICS 0564641074 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA A2753424-D1AE-7CD2-1AF42DAE8D66A4B8 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA A275343D-CD97-7AF0-1E1A099260FE9AB2 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a8fd53dd-64b6-4c33-bfb0-6f91c7636aba 1509fb1b-8bff-4d94-8c98-d2269d93ff9d 2026-09-21+02:00 12:10:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false CDA 26/67 (31A) Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons. Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an : CAPBP : 200 000 euro(s) HT VDP : 200 000 euro(s) HT SMPBPM : 200 000 euro(s) HT Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois services Condition de participation/Critère sélection des candidature/Groupements/Règlement du marché: cf. Règlement de consultation La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 26/67 (31a). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation 71510000 71351810 71352000 FRI15 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1877052 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877052 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877052 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 23:59:00+01:00 2026-11-03+01:00 10:00:00+01:00 false none none S-PF-1877052 Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons. Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an : CAPBP : 200 000 euro(s) HT VDP : 200 000 euro(s) HT SMPBPM : 200 000 euro(s) HT Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois services other 71510000 71351810 71352000 Territoire de l'agglomération paloise Pau 64000 FRI15 FRA 2026-11-10+01:00 12 3 cf. Ccap 26-91016 3.2.5 CA PAU BEARN PYRENEES 2026-09-22 2026-11-02T23:59:00+01:00 2026-11-02 274 Prestations de services 64 Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés Avis de marché - Avis n° 26-91016 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-91016
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
Description : Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons. Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an : CAPBP : 200 000 euro(s) HT VDP : 200 000 euro(s) HT SMPBPM : 200 000 euro(s) HT Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Identifiant de la procédure : 1509fb1b-8bff-4d94-8c98-d2269d93ff9d
Identifiant interne : CDA 26/67 (31A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Condition de participation/Critère sélection des candidature/Groupements/Règlement du marché: cf. Règlement de consultation La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 26/67 (31a). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
Description : Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons. Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an : CAPBP : 200 000 euro(s) HT VDP : 200 000 euro(s) HT SMPBPM : 200 000 euro(s) HT Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Identifiant interne : S-PF-1877052
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de l'agglomération paloise
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : cf. Ccap
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877052
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 23:59
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A27533DB-9132-B096-DF2E454B84858E08
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : MARBOT Jérôme
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Profil de l’acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Villa Ridgway
Numéro d’enregistrement : A2753405-DE65-2A07-D843EDECAAD76A2F
Adresse postale : 26 Avenue des Lilas
Ville : Pau
Code postal : 64062
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : A2753424-D1AE-7CD2-1AF42DAE8D66A4B8
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : A275343D-CD97-7AF0-1E1A099260FE9AB2
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8fd53dd-64b6-4c33-bfb0-6f91c7636aba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
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L’essentiel du marché

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