Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie
Description
:
En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage. L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges
Identifiant de la procédure
:
10762b5c-c87f-45e6-b060-f748496a5e16
Identifiant interne
:
2026-ETU-0022
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63711000
Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63711000
Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
22 boulevard du Maréchal Juin
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31406
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional
Description
:
Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63711000
Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
183071-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire
Description
:
Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 500 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63711000
Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
183071-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
10,874,060
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,874,060
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GROUPEMENT ARTELIA/HARLAY AVOCATS/FCL GERER LA CITE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
oui
Valeur de la sous-traitance
:
117,125
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Description
:
Setec Its (sous-traitant de Artelia) : 12000 euros Ht 2b2p Conseil (sous-traitant de Artelia) : 50000 euros Ht Citec Ingenieurs Conseils (sous-traitant de Artelia) : 53700 euros Ht Hle Consulting (sous-traitant de Fcl) : 14250 euros Ht
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20260345
Titre
:
Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional
Date de conclusion du marché
:
15/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,874,060
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GROUPEMENT OPTEAMISE CONSULTING/ARCADIS ESG/SEBAN & ASSOCIES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
oui
Valeur de la sous-traitance
:
9,200
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Description
:
Mensia Conseil (sous-traitant de Opteamise) : 9200 euros Ht
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20260346
Titre
:
Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (Smr) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire
Date de conclusion du marché
:
15/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A27CE4A9-C9E7-25D3-55478F4929937E8C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Région Occitanie
Numéro d’enregistrement
:
68423
Adresse postale
:
22 boulevard du Maréchal Juin
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31406
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELGA Carole
Adresse électronique
:
marches.publics@laregion.fr
Téléphone
:
0561335050
Adresse internet
:
http://www.laregion.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Région Occitanie
Numéro d’enregistrement
:
2175120
Adresse postale
:
22 boulevard du Maréchal Juin
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31406
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@laregion.fr
Téléphone
:
3010
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
A27CE512-AA33-237D-C570F379D10928D3
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
A27CE545-B263-1E97-4F1B0FBD661426E6
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
GROUPEMENT ARTELIA/HARLAY AVOCATS/FCL GERER LA CITE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1793879-1-1-1
Adresse postale
:
16 rue Simone Veil
Ville
:
Saint-Ouen
Code postal
:
93400
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
offres.ferroviaires@arteliagroup.com
Téléphone
:
01 77 93 78 99
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
GROUPEMENT OPTEAMISE CONSULTING/ARCADIS ESG/SEBAN & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1793879-1-2-1
Adresse postale
:
21 Rue Brissard
Ville
:
Clamart
Code postal
:
92140
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@opteamise-consulting.com
Téléphone
:
06 74 35 83 98
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fa592521-d9aa-41cb-9e76-ab999980ae4b
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/09/2026
à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication