16 https://www.carpentras.fr ORG-0001 Ville de Carpentras Hôtel de ville bp 264 Carpentras cedex 84208 FRL06 FRA 21840031500014 Pôle travaux et développement durable - service commande publique et finances +33 490608446 commandepublique@carpentras.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 Nîmes cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 33466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 7d43de55-c814-4638-9c26-5286fd26dfc4 d5f90493-47aa-43a6-9a71-12b2a6516b51 2026-09-21+02:00 12:20:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 4 open false Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Carpentras Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Ville de Carpentras Lot n° 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers Lot n° 2 : tous Risques expositions Lot n° 3 : responsabilité civile et risques annexes Lot n° 4 : protection fonctionnelle agents élus services 1301100 66510000 FRL06 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183316.html none epo-procurement-document performance La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) not-allowed no required quality Valeur technique 55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points) price Prix 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points) ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 16:00:00+02:00 false none none 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers renouvellement des marchés d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de la ville de Carpentras services Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. 1000000 66515000 FRL06 FRA 60 En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. LOT-0002 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183316.html none epo-procurement-document performance La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) not-allowed no required quality Valeur technique 55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points) price Prix 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points) ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 16:00:00+02:00 false none none 2 Tous Risques expositions renouvellement des marchés d'assurance tous Risques expositions pour les besoins de la ville de Carpentras services Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. 44000 66515200 FRL06 FRA 60 En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. LOT-0003 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183316.html none epo-procurement-document performance La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) not-allowed no required quality Valeur technique 55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points) price Prix 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points) ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 16:00:00+02:00 false none none 3 Responsabilité civile et risques annexes renouvellement des marchés d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la ville de Carpentras services Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. 230000 66516400 FRL06 FRA 60 En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. LOT-0004 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183316.html none epo-procurement-document performance La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) not-allowed no required quality Valeur technique 55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points) price Prix 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points) ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 16:00:00+02:00 false none none 4 Protection fonctionnelle agents élus renouvellement des marchés d'assurance protection fonctionnelle agents élus pour les besoins de la ville de Carpentras services Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. 27100 66513100 FRL06 FRA 60 En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. 26-91037 3.2.5 Ville de Carpentras 2026-09-22 2026-10-23T12:00:00+02:00 2026-10-23 20 Assurance 84 Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Carpentras Avis de marché - Avis n° 26-91037 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-91037
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Carpentras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Carpentras
Description : Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Ville de Carpentras Lot n° 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers Lot n° 2 : tous Risques expositions Lot n° 3 : responsabilité civile et risques annexes Lot n° 4 : protection fonctionnelle agents élus
Identifiant de la procédure : d5f90493-47aa-43a6-9a71-12b2a6516b51
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,301,100 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : renouvellement des marchés d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de la ville de Carpentras
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183316.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tous Risques expositions
Description : renouvellement des marchés d'assurance tous Risques expositions pour les besoins de la ville de Carpentras
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183316.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : renouvellement des marchés d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la ville de Carpentras
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options :
Description des options : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183316.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection fonctionnelle agents élus
Description : renouvellement des marchés d'assurance protection fonctionnelle agents élus pour les besoins de la ville de Carpentras
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options :
Description des options : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183316.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Carpentras
Numéro d’enregistrement : 21840031500014
Adresse postale : Hôtel de ville bp 264
Ville : Carpentras cedex
Code postal : 84208
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Pôle travaux et développement durable - service commande publique et finances
Adresse électronique : commandepublique@carpentras.fr
Téléphone : +33 490608446
Adresse internet : https://www.carpentras.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 33466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d43de55-c814-4638-9c26-5286fd26dfc4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 12:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
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L’essentiel du marché

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