158103 RES-0001 2321411 19688.86 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 8060.02 4961.07 selec-w TEN-0002 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 22407.95 13372.91 selec-w TEN-0003 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 1502.91 1502.91 selec-w TEN-0004 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 false false 19688.86 no TPA-0001 LOT-0001 628294 TEN-0002 true false 4961.07 no TPA-0002 LOT-0002 442762 TEN-0003 13372.91 no TPA-0002 LOT-0003 442762 TEN-0004 1502.91 no TPA-0003 LOT-0004 819947 CON-0001 2026-09-01+02:00 2026-09-21+02:00 ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ORG-0001 202602AOASSUL01 TEN-0001 CON-0002 2026-09-01+02:00 2026-09-21+02:00 RESPONSABILITE CIVLE ORG-0001 202602AOASSUL02 TEN-0002 CON-0003 2026-09-01+02:00 2026-09-21+02:00 LOT 3 : FLOTTE AUTOMOBILE ORG-0001 202602AOASSUL03 TEN-0003 CON-0004 2026-09-01+02:00 2026-09-21+02:00 LOT 4 : ASSURANCE CYBER RISQUES ORG-0001 202602AOASSUL04 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 true ORG-0006 false ORG-0007 false ORG-0008 false 29 false false https://maconnais-tournugeois.fr/ ORG-0001 CC Mâconnais Tournugeois BP 75 - 107 rue du cardinal de Fleury TOURNUS 71700 FRC13 FRA 20006969800013 JANDOT Aurélie +33 385510556 marches.publics@ccmt71.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 172 100 059 00010 small ORG-0003 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 50 rue de Saint Cyr Pôle Collectivite LYON CEDEX 09 69251 FRC13 FRA 77983836600028 0974503146 marchepublic@groupama-ra.fr small ORG-0004 SMACL ASSURANCES SARL 141 avenue Salvador Allende NIORT 79000 FRC13 FRA 83381722400029 small ORG-0005 AURA COURTAGE 3 rue Jacques Constant Milleret SAINT ETIENNE 42000 FRC13 FRA 85057869100022 small ORG-0006 STOIK 4 rue Euler PARIS 75008 FRC13 FRA 92338288100012 small ORG-0007 AXERIA IARD 19 avenue Félix Faure LYON 69003 FRC13 FRA 35289320000050 small ORG-0008 TOKIO MARINE EUROPE SAS 26 avenue de la Liberté LUXEMBOURG L-193 FRC13 LUX 84329522100017 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 240ba184-916b-42a9-b07f-91acac21b7ce 9ba6183d-6075-4da0-ac90-ed0679851819 2026-09-21+02:00 13:00:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://maconnais-tournugeois.fr/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Prestations de services d'assurance Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois open 3d7b93f4-919c-456c-934b-511a9c3980d2-01 202602AOASSU PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES services 380000 66510000 66515200 66516000 66514110 66515411 Zone du Pas Fleury TOURNUS 71700 FRC13 FRA LOT-0001 no-eu-funds - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique. price Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée quality Valeur technique : coefficient 0,5 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée quality Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE). Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 202602AOASSULOT1 DOMMAGES AUX BIENS DOMMAGES AUX BIENS services 130000 66515200 107 rue du Cardinal de Fleury TOURNUS 71700 FRC13 FRA 2027-01-01+01:00 4 3 LOT-0002 no-eu-funds - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique. price Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée quality Valeur technique : coefficient 0,5 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée quality Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE). Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 202602AOASSULOT2 RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE CIVILE services 70000 66516000 107 rue du Cardinal de Fleury TOURNUS 71700 FRC13 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 no-eu-funds - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique. price Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée quality Valeur technique : coefficient 0,5 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée quality Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE). Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 202602AOASSULOT3 PARC AUTOMOBILE PARC AUTOMOBILE services 140000 66514110 107 rue du Cardinal de Fleury TOURNUS 71700 FRC13 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0004 no-eu-funds - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique. price Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée quality Valeur technique : coefficient 0,5 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée quality Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE). Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 202602AOASSULOT4 CYBER RISQUES CYBER RISQUES services 40000 66515411 107 rue du Cardinal de Fleury TOURNUS 71700 FRC13 FRA 2027-01-01+01:00 4 1970-01-01+01:00 26-91046 26-33822 3.2.5 CC Mâconnais Tournugeois GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE SMACL ASSURANCES SARL AURA COURTAGE STOIK AXERIA IARD TOKIO MARINE EUROPE SAS 2026-09-22 2026-09-30 20 Assurance 71 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-91046 du 21/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-91046
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Mâconnais Tournugeois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES
Identifiant de la procédure : 9ba6183d-6075-4da0-ac90-ed0679851819
Avis précédent : 3d7b93f4-919c-456c-934b-511a9c3980d2-01
Identifiant interne : 202602AOASSU
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de services d'assurance Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Zone du Pas Fleury
Ville : TOURNUS
Code postal : 71700
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne : 202602AOASSULOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 107 rue du Cardinal de Fleury
Ville : TOURNUS
Code postal : 71700
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / Conditions financières : coefficient 0,4
Description : La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : coefficient 0,5 (CT).
Description : Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE).
Description : Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Mâconnais Tournugeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché : CC Mâconnais Tournugeois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne : 202602AOASSULOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 107 rue du Cardinal de Fleury
Ville : TOURNUS
Code postal : 71700
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / Conditions financières : coefficient 0,4
Description : La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : coefficient 0,5 (CT).
Description : Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE).
Description : Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Mâconnais Tournugeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché : CC Mâconnais Tournugeois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PARC AUTOMOBILE
Description : PARC AUTOMOBILE
Identifiant interne : 202602AOASSULOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 107 rue du Cardinal de Fleury
Ville : TOURNUS
Code postal : 71700
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / Conditions financières : coefficient 0,4
Description : La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : coefficient 0,5 (CT).
Description : Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE).
Description : Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Mâconnais Tournugeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché : CC Mâconnais Tournugeois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CYBER RISQUES
Description : CYBER RISQUES
Identifiant interne : 202602AOASSULOT4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 107 rue du Cardinal de Fleury
Ville : TOURNUS
Code postal : 71700
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix / Conditions financières : coefficient 0,4
Description : La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : coefficient 0,5 (CT).
Description : Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE).
Description : Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Mâconnais Tournugeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché : CC Mâconnais Tournugeois
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 158,103 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 628294
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 19,688.86 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202602AOASSUL01
Titre : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/09/2026
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Organisation qui signe le marché : CC Mâconnais Tournugeois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 19,688.86 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2,321,411 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : 442762
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4,961.07 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202602AOASSUL02
Titre : RESPONSABILITE CIVLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/09/2026
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Organisation qui signe le marché : CC Mâconnais Tournugeois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 4,961.07 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 8,060.02 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : 442762
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 13,372.91 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202602AOASSUL03
Titre : LOT 3 : FLOTTE AUTOMOBILE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/09/2026
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Organisation qui signe le marché : CC Mâconnais Tournugeois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 13,372.91 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 22,407.95 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : AURA COURTAGE
Nom officiel : STOIK, AXERIA IARD, TOKIO MARINE EUROPE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 819947
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1,502.91 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202602AOASSUL04
Titre : LOT 4 : ASSURANCE CYBER RISQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/09/2026
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Organisation qui signe le marché : CC Mâconnais Tournugeois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1,502.91 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1,502.91 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Mâconnais Tournugeois
Numéro d’enregistrement : 20006969800013
Adresse postale : BP 75 - 107 rue du cardinal de Fleury
Ville : TOURNUS
Code postal : 71700
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : JANDOT Aurélie
Adresse électronique : marches.publics@ccmt71.fr
Téléphone : +33 385510556
Adresse internet : https://maconnais-tournugeois.fr/
Profil de l’acheteur : https://maconnais-tournugeois.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 77983836600028
Adresse postale : 50 rue de Saint Cyr Pôle Collectivite
Ville : LYON CEDEX 09
Code postal : 69251
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@groupama-ra.fr
Téléphone : 0974503146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SARL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : AURA COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 85057869100022
Adresse postale : 3 rue Jacques Constant Milleret
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel : STOIK
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 92338288100012
Adresse postale : 4 rue Euler
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel : AXERIA IARD
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 35289320000050
Adresse postale : 19 avenue Félix Faure
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel : TOKIO MARINE EUROPE SAS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 84329522100017
Adresse postale : 26 avenue de la Liberté
Ville : LUXEMBOURG
Code postal : L-193
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 240ba184-916b-42a9-b07f-91acac21b7ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 13:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
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L’essentiel du marché

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