16 ORG-0001 Service d’Infrastructure de la Défense du Nord-Ouest 1, rue Garigliano Rennes 35200 FRH03 FRA 120 064 019 00074 0623558697 Bilel.hammadi@aviation-civile.gouv.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen Rouen 76000 FRH03 FRA 177 600 053 00025 0235583500 Bilel.hammadi@aviation-civile.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 94378765-e996-4b49-945a-94bd6a772a5a 89a48e2d-780b-4ad9-9a49-ab50f39fdc1b 2026-09-21+02:00 13:04:15.16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false SNIA_PAI_GPN_AOO_26-059 EVX_CUGE_428 : Réhabilitation intérieure du bâtiment 428 sur la Base Aérienne 105 d’Evreux-Fauville EVX_CUGE_428 : Réhabilitation intérieure du bâtiment 428 sur la Base Aérienne 105 d’Evreux-Fauville works 45000000 Base Aérienne 105 – Evreux-Fauville 5 Chemin du Coudray 27930 Fauville FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds SNIA_PAI_GPN_AOO_26-059 restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Adminis-trative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Jus-tice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'ac-complissement des mesures de publicité concernant l'attribution du mar-ché ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none SNIA_PAI_GPN_AOO_26-059 Installation de chantier, GOE, SOE. Installation de chantier, GOE, SOE. works true 45000000 Evreux-Fauville FRH03 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds SNIA_PAI_GPN_AOO_26-059 restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed http://www.marches-publics.gouv.fr 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Adminis-trative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Jus-tice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'ac-complissement des mesures de publicité concernant l'attribution du mar-ché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none CVC CVC works true 45000000 Base Aérienne 105 – Evreux-Fauville 5 Chemin du Coudray 27930 Fauville Evreux-Fauville 27930 FRH03 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds SNIA_PAI_GPN_AOO_26-059 restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Adminis-trative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Jus-tice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'ac-complissement des mesures de publicité concernant l'attribution du mar-ché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-22+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Electricité Electricité works true 45000000 FRH03 FRA 180 26-91047 3.2.5 Min.Défense-DCSID-SNIA 2026-09-22 2026-10-22T12:00:00+01:00 2026-10-22 105 Electricité (travaux) 14 27 28 35 75 76 78 EVX_CUGE_428 : Réhabilitation intérieure du bâtiment 428 sur la Base Aérienne 105 d’Evreux-Fauville Avis de marché - Avis n° 26-91047 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 28, 35, 75, 76, 78
Annonce n° 26-91047
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service d’Infrastructure de la Défense du Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EVX_CUGE_428 : Réhabilitation intérieure du bâtiment 428 sur la Base Aérienne 105 d’Evreux-Fauville
Description : EVX_CUGE_428 : Réhabilitation intérieure du bâtiment 428 sur la Base Aérienne 105 d’Evreux-Fauville
Identifiant de la procédure : 89a48e2d-780b-4ad9-9a49-ab50f39fdc1b
Identifiant interne : SNIA_PAI_GPN_AOO_26-059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Base Aérienne 105 – Evreux-Fauville 5 Chemin du Coudray 27930 Fauville
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installation de chantier, GOE, SOE.
Description : Installation de chantier, GOE, SOE.
Identifiant interne : SNIA_PAI_GPN_AOO_26-059
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Evreux-Fauville
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Adminis-trative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Jus-tice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'ac-complissement des mesures de publicité concernant l'attribution du mar-ché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CVC
Description : CVC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Base Aérienne 105 – Evreux-Fauville 5 Chemin du Coudray 27930 Fauville
Ville : Evreux-Fauville
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Adminis-trative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Jus-tice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'ac-complissement des mesures de publicité concernant l'attribution du mar-ché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Electricité
Description : Electricité
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Adminis-trative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Jus-tice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'ac-complissement des mesures de publicité concernant l'attribution du mar-ché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service d’Infrastructure de la Défense du Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement : 120 064 019 00074
Adresse postale : 1, rue Garigliano
Ville : Rennes
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Bilel.hammadi@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 0623558697
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Bilel.hammadi@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 94378765-e996-4b49-945a-94bd6a772a5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 13:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
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L’essentiel du marché

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