5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’entretien et de nettoyage intérieur des locaux.
Description
:
Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d’une année sans excéder quatre ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l’article 2.5 du présent règlement de consultation. Pour le lot n°1, le présent marché fait l’objet d’une reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le détail des critères est indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référépré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresserà : TRIBUNAL ADMINISTRATIFD'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie :03.22.33.61.71 -Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation,l'organe chargé de jouer le rôle demédiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENTAMIABLE DES DIFFERENDS OULITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet ClaudeÉrignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 –Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments communaux.
Description
:
Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d’une année sans excéder quatre ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l’article 2.5 du présent règlement de consultation. Pour le lot n°1, le présent marché fait l’objet d’une reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le détail des critères est indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référépré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresserà : TRIBUNAL ADMINISTRATIFD'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie :03.22.33.61.71 -Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation,l'organe chargé de jouer le rôle demédiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENTAMIABLE DES DIFFERENDS OULITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet ClaudeÉrignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 –Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr