Avis de marché - Avis n° 26-91339 du 22/09/2026

MME POULLIN Elodie Directrice CPAM COTES D'ARMOR 106 BD BD HOCHE 22000 SAINT-BRIEUC marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l’opération de rénovation énergétique des bâtiments du siège de la CPAM des Côtes d’Armor 106 Boulevard Boulevard Hoche 22000 Saint Brieuc true 2027-02-01 Sans préjudice de l'application du présent contrat, le paiement des acomptes et du soldes interviendra dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'organisme. L'opération relève d'un financement national après inscription au Plan Immobilier de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie

60 Coût de la prestation 30 Valeur technique 10 Développement durable 2026-10-23T17:00:00 120 MS2614 Les critères et sous critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Dans le cadre de la réalisation du présent marché, les opérateurs économiques sont invités à se rendre sur le site de l'opération afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. La visite de site n'est pas obligatoire. le pouvoir adjuducateur pourra engager des négociations avec les 5 candidats classés meiux-disants à l'issue de l'analyse initiale des offres. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.Renseignements relatifs à l'introduction des recours : greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, sis 7 rue Pierre Abelard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex MME POULLIN Elodie CPAM des Côtes d'Armor https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 26-91339 3.2.5 CPAM COTES D'ARMOR 2026-09-22 2026-10-23T17:00:00 2026-10-23 274 Prestations de services 22 Mission de coordination SPS pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor Avis de marché - Avis n° 26-91339 du 22/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 26-91339

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM COTES D'ARMOR

Correspondant : MME POULLIN Elodie, Directrice

Adresse : 106 BD BD HOCHE, 22000 SAINT-BRIEUC

Coordonnées :

Courriel : marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l’opération de rénovation énergétique des bâtiments du siège de la CPAM des Côtes d’Armor

Lieu d'exécution et de livraison : 106 Boulevard Boulevard Hoche, 22000 Saint Brieuc

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/02/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sans préjudice de l'application du présent contrat, le paiement des acomptes et du soldes interviendra dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'organisme. L'opération relève d'un financement national après inscription au Plan Immobilier de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Coût de la prestation : 60%
Valeur technique : 30%
Développement durable : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MS2614

Renseignements complémentaires : Les critères et sous critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Dans le cadre de la réalisation du présent marché, les opérateurs économiques sont invités à se rendre sur le site de l'opération afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. La visite de site n'est pas obligatoire. le pouvoir adjuducateur pourra engager des négociations avec les 5 candidats classés meiux-disants à l'issue de l'analyse initiale des offres. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.Renseignements relatifs à l'introduction des recours : greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, sis 7 rue Pierre Abelard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CPAM des Côtes d'Armor

Contact : MME POULLIN Elodie

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CPAM COTES D'ARMOR
A l'attention de : MME Elodie POULLIN Directrice
Adresse : 106 BD BD HOCHE, 22000, SAINT-BRIEUC
Courriel : marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l’opération de rénovation énergétique des bâtiments du siège de la CPAM des Côtes d’Armor
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 106 Boulevard Boulevard Hoche, 22000 Saint Brieuc

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Coût de la prestation : 60 %
- Valeur technique : 30 %
- Développement durable : 10 %

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