Mairie de Petit-Quevilly 21760498200017 PETIT-QUEVILLY 76140 26-36846 MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéder à la mise à jour annuelle de la base de données des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, et d'intégrer cette base de données sur un logiciel de gestion qui devra être mis à la disposition de la commune. Il devra également fournir à la collectivité une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, et devra procéder au calcul et au recouvrement de la TLPE sur le territoire communal 79311000 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots Valeur technique : 40% Performance en matière de développement durable : 10% Prix des prestations : 50% Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 15/09/26 Marché n° : 2026ville034 Go Pub, 5 Rue Des Freres Lumiere, 56000 Vannes Montant Ht min : 6 587,00 Euros 26-91482 26-36846 3.2.5 Mairie de Petit-Quevilly 2026-09-22 2026-12-20 118 Etude 76 Mission D'Assistance A La Gestion De La Taxe Locale Sur La Publicite Exterieure (Tlpe) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéde Avis de résultat de marché - Avis n° 26-91482 du 22/09/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-91482
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-36846
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Petit-Quevilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760498200017
Ville : PETIT-QUEVILLY
Code postal : 76140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéder à la mise à jour annuelle de la base de données des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, et d'intégrer cette base de données sur un logiciel de gestion qui devra être mis à la disposition de la commune. Il devra également fournir à la collectivité une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, et devra procéder au calcul et au recouvrement de la TLPE sur le territoire communal
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performance en matière de développement durable : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 15/09/26 Marché n° : 2026ville034 Go Pub, 5 Rue Des Freres Lumiere, 56000 Vannes Montant Ht min : 6 587,00 Euros
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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