Ville de Vernon
21270681600015
Vernon Cedex
27207
La ville de Vernon est chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de la signature et de la notification du marché correspondant, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution
https://marchespublics.eure.fr
2026/013
Service Commande Publique
+33 276480323
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : L'entreprise doit disposer de l'agrément préfectoral prévu à l'article R325-24 du Code de la
Route, relatif à l'exploitation d'un service de fourrière automobile. Autres exigences économiques ou financières : Système d'information nationale des fourrières automobiles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
2026-10-19T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Valeur technique : 45%
Délais d'intervention pour les enlèvements des véhicules : 10%
Gestion des déchets suite à la destruction des véhicules : 5%
Prix des prestations : 40%
Activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves
50118110
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
L'objet du marché concernent des activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves pour la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel.
L'accord-cadre est régi par l'exécution des mesures d'enlèvement et de garde des véhicules mis en fourrière en application des dispositions L.325-1 et suivants du code de la route, ainsi que l'enlèvement et la destruction des véhicules à l'état de déchet dans le cadre des articles L541-1 et suivant du code de l'environnement.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
FRD21 - Eure, Lieu(x) d'exécution :
Ville de Vernon
27200 Vernon
Ville de Saint-Marcel
27950 Saint-Marcel
12
136000
26-91502
3.2.5
Ville de Vernon
2026-09-22
2026-10-19T12:00:00
2026-10-19
274
Prestations de services
451
Fourrière
27
Activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves
Avis de marché - Avis n° 26-91502 du 22/09/2026
Département(s) de publication :
27
Annonce n°
26-91502
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vernon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270681600015
Ville : Vernon Cedex
Code postal : 27207
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : La ville de Vernon est chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de la signature et de la notification du marché correspondant, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 276480323
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : L'entreprise doit disposer de l'agrément préfectoral prévu à l'article R325-24 du Code de la
Route, relatif à l'exploitation d'un service de fourrière automobile. Autres exigences économiques ou financières : Système d'information nationale des fourrières automobiles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Délais d'intervention pour les enlèvements des véhicules : 10%
Gestion des déchets suite à la destruction des véhicules : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
L'objet du marché concernent des activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves pour la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel.
L'accord-cadre est régi par l'exécution des mesures d'enlèvement et de garde des véhicules mis en fourrière en application des dispositions L.325-1 et suivants du code de la route, ainsi que l'enlèvement et la destruction des véhicules à l'état de déchet dans le cadre des articles L541-1 et suivant du code de l'environnement.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution du marché : FRD21 - Eure, Lieu(x) d'exécution :
Ville de Vernon
27200 Vernon
Ville de Saint-Marcel
27950 Saint-Marcel
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 136000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Vernon
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible
d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées
par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité
des périodes de reconduction. L'objet du marché concernent des activités de mise en
fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves pour la ville de Vernon
et la ville de Saint-Marcel. L'accord-cadre est régi par l'exécution des mesures d'enlèvement
et de garde des véhicules mis en fourrière en application des dispositions L.325-1
et suivants du code de la route, ainsi que l'enlèvement et la destruction des véhicules
à l'état de déchet dans le cadre des articles L541-1 et suivant du code de l'environnement.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté
au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
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