Communauté de communes du Val de Sarthe
24720062900076
LA SUZE SUR SARTHE
72210
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1873203
2026-CE-02
Service Commande publique
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-10-29T17:00:00
Communauté de communes du Val de Sarthe
Valeur technique : 55
Performance environnementale dans l'exécution des prestations : 5
Prix des prestations : 40
Mission de diagnostic de réduction de la vulnérabilité des habitations du territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe - Commune de Guécélard
71335000
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostic de réduction de la vulnérabilité des bâtiments situés en zone inondable, ainsi que l'élaboration de préconisations de travaux, d'aménagements et de mesures de protection individuelle visant à limiter les conséquences des inondations sur les biens et les personnes. Les diagnostics concernent principalement les bâtiments à usage d'habitation situés sur la commune de Guécélard, membre de la Communauté de communes du Val de Sarthe. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique de prévention du risque inondation portée par la Communauté de communes du Val de Sarthe au titre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
FRG04 - Sarthe
15
150000
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum global de 150 000 euro(s) HT
26-91621
3.2.5
Communauté de communes du Val de Sarthe
2026-09-22
2026-10-29T17:00:00
2026-10-29
118
Etude
310
Rivières/ruisseaux
72
Mission de diagnostic de réduction de la vulnérabilité des habitations du territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe - Commune de Guécélard
Avis de marché - Avis n° 26-91621 du 22/09/2026
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
26-91621
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Val de Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24720062900076
Ville : LA SUZE SUR SARTHE
Code postal : 72210
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-CE-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes du Val de Sarthe
Critères d'attribution : Valeur technique : 55
Performance environnementale dans l'exécution des prestations : 5
Prix des prestations : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de diagnostic de réduction de la vulnérabilité des habitations du territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe - Commune de Guécélard
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostic de réduction de la vulnérabilité des bâtiments situés en zone inondable, ainsi que l'élaboration de préconisations de travaux, d'aménagements et de mesures de protection individuelle visant à limiter les conséquences des inondations sur les biens et les personnes. Les diagnostics concernent principalement les bâtiments à usage d'habitation situés sur la commune de Guécélard, membre de la Communauté de communes du Val de Sarthe. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique de prévention du risque inondation portée par la Communauté de communes du Val de Sarthe au titre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Lieu principal d'exécution du marché : FRG04 - Sarthe
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum global de 150 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Val de Sarthe
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1873203
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostic de réduction de la vulnérabilité
des bâtiments situés en zone inondable, ainsi que l'élaboration de préconisations
de travaux, d'aménagements et de mesures de protection individuelle visant à limiter
les conséquences des inondations sur les biens et les personnes. Les diagnostics concernent
principalement les bâtiments à usage d'habitation situés sur la commune de Guécélard,
membre de la Communauté de communes du Val de Sarthe. Cette opération s'inscrit dans
le cadre de la politique de prévention du risque inondation portée par la Communauté
de communes du Val de Sarthe au titre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations
(PAPI)
- Durée du marché : 15
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
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