16 ORG-0001 SICTOM du Val de Saône Zone Artisanale Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin 70360 FRC23 FRA 25700102400039 +33 384780952 eloise.foissard@sictomvds.com ORG-0002 SICTOM du Val de Saône ZONE ARTISANALE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN 70360 FRC23 FRA 25700102400039 0384780952 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 b397784e-7fef-4aea-b584-ea46d1c1b572 9093eb29-404f-4892-a05c-7728acf2cdf5 2026-09-21+02:00 15:20:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 open false Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés La consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et des pièces détachées. supplies 44613800 La livraison des fournitures, objet du présent marché, sera faite à l'adresse suivante, sur RDV uniquement : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. 6 Rue du Moulin COMBEAUFONTAINE 70120 FRC23 FRA Adresse de livraison des échantillons. Du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h. Zone Artisanale SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN 70360 FRC23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183528 none epo-procurement-document performance allowed no required price Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation. quality Valeur technique Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats quality Valeur environnementale Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 false 150 fa-wo-rc none 01 Fourniture de bacs identifiés destinés aux ordures ménagères et pièces détachées Fourniture de bacs identifiés destinés aux ordures ménagères et pièces détachées supplies 44613800 6 Rue du Moulin COMBEAUFONATINE 70120 FRC23 FRA 2027-01-01+01:00 24 2 2 x 12 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183528 none epo-procurement-document performance allowed no required price Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation. quality Valeur technique Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats quality Valeur environnementale Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 false 150 fa-wo-rc none 02 Fourniture de bacs destinés à la collecte sélective des emballages et papiers en mélange Fourniture de bacs destinés à la collecte sélective des emballages et papiers en mélange supplies 44613800 6 Rue du Moulin COMBEAUFONATINE 70120 FRC23 FRA 2027-01-01+01:00 24 2 2 x 12 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183528 none epo-procurement-document performance allowed no required price Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation. quality Valeur technique Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats quality Valeur environnementale Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 false 150 fa-wo-rc none 03 Fourniture de bacs destinés à la collecte des biodéchets Fourniture de bacs destinés à la collecte des biodéchets supplies 44613800 6 Rue du Moulin COMBEAUFONATINE 70120 FRC23 FRA 2027-01-01+01:00 24 2 2 x 12 mois 26-91124 3.2.5 SICTOM du Val de Saône 2026-09-23 2026-10-30T12:00:00+01:00 2026-11-01 71 Conteneur, poubelles 70 Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés Avis de marché - Avis n° 26-91124 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-91124
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM du Val de Saône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : La consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et des pièces détachées.
Identifiant de la procédure : 9093eb29-404f-4892-a05c-7728acf2cdf5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 Rue du Moulin
Ville : COMBEAUFONTAINE
Code postal : 70120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison des fournitures, objet du présent marché, sera faite à l'adresse suivante, sur RDV uniquement : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Zone Artisanale
Ville : SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
Code postal : 70360
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse de livraison des échantillons. Du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de bacs identifiés destinés aux ordures ménagères et pièces détachées
Description : Fourniture de bacs identifiés destinés aux ordures ménagères et pièces détachées
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 Rue du Moulin
Ville : COMBEAUFONATINE
Code postal : 70120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 x 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183528
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SICTOM du Val de Saône
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM du Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SICTOM du Val de Saône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de bacs destinés à la collecte sélective des emballages et papiers en mélange
Description : Fourniture de bacs destinés à la collecte sélective des emballages et papiers en mélange
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 Rue du Moulin
Ville : COMBEAUFONATINE
Code postal : 70120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 x 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183528
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SICTOM du Val de Saône
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM du Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SICTOM du Val de Saône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de bacs destinés à la collecte des biodéchets
Description : Fourniture de bacs destinés à la collecte des biodéchets
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 Rue du Moulin
Ville : COMBEAUFONATINE
Code postal : 70120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 x 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183528
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SICTOM du Val de Saône
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM du Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SICTOM du Val de Saône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM du Val de Saône
Numéro d’enregistrement : 25700102400039
Adresse postale : Zone Artisanale
Ville : Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Code postal : 70360
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : eloise.foissard@sictomvds.com
Téléphone : +33 384780952
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SICTOM du Val de Saône
Numéro d’enregistrement : 25700102400039
Adresse postale : ZONE ARTISANALE
Ville : SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
Code postal : 70360
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Téléphone : 0384780952
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b397784e-7fef-4aea-b584-ea46d1c1b572 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
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L’essentiel du marché

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