5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des biodéchets.
Description
:
- La dotation en équipement de collecte des professionnels utilisant le service, la gestion, l’entretien et le lavage de ces équipements ; - La gestion, l’entretien, le lavage des bacs mis à disposition par la collectivité et positionnés dans les abris-bac (Dispositifs de collecte en apport volontaire des biodéchets des particuliers) ; - La collecte des biodéchets triés et déposés par les usagers dans les abris-bacs, ainsi qu’une collecte en porte à porte de certains professionnels du territoire. Il est entendu par professionnels, tout producteur autre que des ménages ; qu’il s’agisse de professionnels avec une activité économique ou bien de services des administrations comme la restauration collective ; - La mise en place de bacs à Biodéchets pour des évènements ponctuels ; - L’acheminement des biodéchets collectés dans les trois cas, vers une unité identifiée de valorisation organique.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de début des prestations et sera reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date d’échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix des prestations : 40% valeur technique: 60%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 09:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.