16 false https://philharmoniedeparis.fr ORG-0001 Cité de la musique - Philharmonie de Paris 221 Avenue Jean Jaurès Paris 75019 FR101 FRA 39171897000026 Xavier Delhaye +33 1 44 84 44 84 xdelhaye@cite-musique.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 Paris Cedex 04 FR101 FRA 177 500 055 00013 Greffe du tribunal administratif de Paris +33 1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7d35b817-3bcd-4714-93ac-9056e157df42 78949a69-8fb7-4678-ac40-4711c6a87401 2026-09-21+02:00 15:55:41.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl rcr ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris open false M2026-15 Marché de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris services Dossiers techniques accessibles sur demande après avoir renseigné une attestation sur l'honneur de confidentialité. 66515200 221 Avenue Jean Jaurès Paris 75019 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ Dossier technique sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont :Référé précontractuel : devant le président du Tribunal administratif compétent, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un délai de suspension minimum de 11 jours sera respecté entre l'envoi de la notification de rejet et la signature du marché. Référé contractuel : devant le même tribunal, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") : ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-13+02:00 23:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none M2026-15-L1 Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris Assurance dommages aux biens et risques annexes - Cité de la musique - Philharmonie de Paris services true 66515200 221 Avenue Jean Jaurès Paris 75019 Paris FR101 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed false Dossier technique sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-all none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-10-23+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-13+02:00 23:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2 Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris Dommages aux biens et risques annexes - Salle Pleyel services true 66515200 252 rue du Faubourg Saint-Honoré Paris 75008 FR101 FRA 2027-01-01+01:00 5 26-91145 3.2.5 Cité de la musique - Philharmonie de Paris 2026-09-23 2026-10-23T12:00:00.000+02:00 2026-10-23 20 Assurance 75 Services d'assurance dommages aux biens pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris Avis de marché - Avis n° 26-91145 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-91145
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Description : Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Identifiant de la procédure : 78949a69-8fb7-4678-ac40-4711c6a87401
Identifiant interne : M2026-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 221 Avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dossiers techniques accessibles sur demande après avoir renseigné une attestation sur l'honneur de confidentialité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Description : Assurance dommages aux biens et risques annexes - Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Identifiant interne : M2026-15-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 221 Avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019 Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 23:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont :Référé précontractuel : devant le président du Tribunal administratif compétent, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un délai de suspension minimum de 11 jours sera respecté entre l'envoi de la notification de rejet et la signature du marché. Référé contractuel : devant le même tribunal, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") : ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Description : Dommages aux biens et risques annexes - Salle Pleyel
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 252 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 23:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Organisation qui traite les offres : Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Numéro d’enregistrement : 39171897000026
Adresse postale : 221 Avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Xavier Delhaye
Adresse électronique : xdelhaye@cite-musique.fr
Téléphone : +33 1 44 84 44 84
Adresse internet : https://philharmoniedeparis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d35b817-3bcd-4714-93ac-9056e157df42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
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L’essentiel du marché

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