16 false false ORG-0001 CCIT SEINE ESTUAIRE 181 quai Frissard Le Havre 76067 FRD22 FRA 13002169400018 Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics 0235552682 commandepublique@seine-estuaire.cci.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76600 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@jurradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 74a26f9d-5717-49df-b3af-5cd63737c20a 21307bf1-cc32-461d-9541-995872011238 2026-09-21+02:00 16:07:45.638+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true open false CCITSE-2025-AOO-22 Contrôle extérieur de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville Le marché public a pour objet des prestations de contrôle extérieur dans le cadre des travaux de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville. Les titulaires en charge du contrôle extérieur doivent apporter au maître d’ouvrage une assistance spécialisée concernant les études et la réalisation des travaux de renouvellement de la protection anticorrosion de l’ouvrage et des structures associées. services Visite sur site : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2025-AOO-22 - CONTRÔLE EXTÉRIEUR TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pour chaque lot, sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts). 71630000 71632200 71355000 71351810 90714500 90714600 FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds CCITSE-2025-AOO-22 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères d'attribution, sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts). https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 Lot 1 : Contrôle extérieur de la protection anticorrosion Contrôle extérieur de la protection anticorrosion services Visite sur site : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2025-AOO-22 - CONTRÔLE EXTÉRIEUR TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution, sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts). 71630000 71632200 FRD22 FRA 60 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds CCITSE-2025-AOO-22 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts). https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 Lot 2 : Contrôle extérieur de la topographie Contrôle extérieur de la topographie services Visite sur site : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2025-AOO-22 - CONTRÔLE EXTÉRIEUR TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts). 71355000 71351810 Tancarville FRD22 FRA 60 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds CCITSE-2025-AOO-22 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts). https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 Lot 3 : Contrôle extérieur de la réparation des charpentes métalliques Contrôle extérieur de la réparation des charpentes métalliques services Visite sur site : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2025-AOO-22 - CONTRÔLE EXTÉRIEUR TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts). 71630000 71632200 Tancarville FRD22 FRA 60 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds CCITSE-2025-AOO-22 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts). https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-27+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 4 Lot 4 : Contrôle extérieur amiante et plomb Contrôle extérieur amiante et plomb services Visite sur site : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2025-AOO-22 - CONTRÔLE EXTÉRIEUR TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts). 90714500 90714600 Tancarville FRD22 FRA 60 26-91156 3.2.5 CCIT SEINE ESTUAIRE 2026-09-23 2026-10-27T12:00:00+01:00 2026-10-31 72 Contrôle technique 76 Contrôle extérieur de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville Avis de marché - Avis n° 26-91156 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-91156
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôle extérieur de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville
Description : Le marché public a pour objet des prestations de contrôle extérieur dans le cadre des travaux de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville. Les titulaires en charge du contrôle extérieur doivent apporter au maître d’ouvrage une assistance spécialisée concernant les études et la réalisation des travaux de renouvellement de la protection anticorrosion de l’ouvrage et des structures associées.
Identifiant de la procédure : 21307bf1-cc32-461d-9541-995872011238
Identifiant interne : CCITSE-2025-AOO-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71632200 Services d'essais non destructifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Visite sur site : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2025-AOO-22 - CONTRÔLE EXTÉRIEUR TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pour chaque lot, sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Contrôle extérieur de la protection anticorrosion
Description : Contrôle extérieur de la protection anticorrosion
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71632200 Services d'essais non destructifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite sur site : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2025-AOO-22 - CONTRÔLE EXTÉRIEUR TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution, sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts).
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution, sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Contrôle extérieur de la topographie
Description : Contrôle extérieur de la topographie
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tancarville
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite sur site : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2025-AOO-22 - CONTRÔLE EXTÉRIEUR TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts).
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Contrôle extérieur de la réparation des charpentes métalliques
Description : Contrôle extérieur de la réparation des charpentes métalliques
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71632200 Services d'essais non destructifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tancarville
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite sur site : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2025-AOO-22 - CONTRÔLE EXTÉRIEUR TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts).
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Contrôle extérieur amiante et plomb
Description : Contrôle extérieur amiante et plomb
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tancarville
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite sur site : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2025-AOO-22 - CONTRÔLE EXTÉRIEUR TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts).
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40 pts) - Critère 2 : Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A : Organisation de l’équipe (15 pts) - Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 pts) - Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 pts) - Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (10 pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (5 pts).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE
Numéro d’enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics
Adresse électronique : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Téléphone : 0235552682
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@jurradm.fr
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74a26f9d-5717-49df-b3af-5cd63737c20a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 16:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
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L’essentiel du marché

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