5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
Description
:
Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de changement de portes et de génie civil
Identifiant interne
:
26_DIMOA_PORTESCEN
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45200000
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
de l’écluse 9Med à l’écluse 34Med sur le canal du Centre
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,152,309
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est obligatoire. Le candidat devra fournir dans son pli, l’attestation de visite dûment complétée et signée, sous peine d’irrégularité de son offre. Aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l’établissement lors de l’exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l’ouverture du chantier sont réputés connus de l’entreprise et ne pourront motiver une remise en cause des prix après passation du marché. Le dépôt d’une offre par le candidat implique en effet de sa part une bonne connaissance des ouvrages et des installations existantes. Cette connaissance des lieux lui permettra notamment : - d’évaluer l’ampleur des travaux et le temps nécessaire à leur réalisation -d’évaluer les contraintes et les enjeux du site. Les sites retenus pour effectuer cette visite témoin sont les écluses 24Med, 26 Med et 27Med. Les candidats doivent s’inscrire préalablement au choix sur un des deux créneaux suivants en adressant une question sur la plateforme PLACE : Jeudi 17 septembre 2026 à 14h Mardi 22 septembre 2026 à 14h. Ces créneaux sont donnés à titre indicatif. En fonction des besoins de la consultation et notamment des demandes des opérateurs économiques, d'autres dates de visite pourront être proposées par le pouvoir adjudicateur, dans des conditions garantissant l'égalité de traitement des candidats. Lors de leur inscription, les candidats préciseront le nom des personnes effectuant la visite, le(s) type(s) de véhicule ainsi que la (les) plaque(s) d’immatriculation de celui(ceux)-ci afin que l’établissement puisse produire les autorisations de circuler sur le DPF adéquates avant la tenue de la visite. La durée prévisible est de 3h00 et inclura les 3 sites précités. Un arrêt sans visite est prévu sur les sites des écluses : 25 Med, 28Med, 29Med, 30 Med et 31 Med. Le rendez-vous est fixé pour les 3 sites au 20 rue Jean Marie Paradon 71150 Fontaines Lors de cette visite de site, chaque candidat ou groupement sera représenté par 2 personnes au maximum. Les visites seront conduites sous l’autorité du représentant de VNF et sous ses instructions auxquelles ils devront strictement se conformer. Lors de cette visite, les candidats désirant obtenir des renseignements formuleront leurs questions par écrit via PLACE.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063639?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063639?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.