16 false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SVU (69) 6 avenue Henri Barbusse Villeurbanne Cedex 69601 FRK26 FRA 97050198700030 +33 472657400 +33 472657409 marche@svu.fr ORG-0003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67 rue Servient LYON 69003 FRK26 FRA 17690111400403 +33 472607012 tj-lyon@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e0e7aa58-a35e-4281-9808-9116686c0763 35f0a2e1-8537-4bad-b5be-b5986e53a93f 2026-09-22Z 09:07:34Z 01 32014L0024 cn-standard FRA spec-rights-entity hc-am ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 2025.11_MS-Frais de santé Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35). services La présente consultation fait suite à une précédente procédure portant sur les prestations de régime complémentaire de frais de santé et prévoyance, organisée en 2 lots (en 2025). Cette précédente consultation a été déclarée sans suite pour les 2 lots au motif de redéfinir le besoin. Le présent marché est donc une nouvelle mise en concurrence du seul lot n°2 : Frais de santé mené selon la même procédure formalisée que la précédente. Les variantes ne sont pas autorisées. En revanche, il est demandé aux candidats une amélioration des garanties minimales précisées en annexe, sans que cela ne constitue une variante. 66510000 VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none true Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. no required not-allowed poi-exa 30 price Le critère prix sera calculé selon les indications et la formule décrites à l'article 4 du RC poi-exa 30 quality Rapport garanties cotisation selon les indications décrites à l'article 4 du présent RC. poi-exa 30 quality Valeur technique appréciée selon le mémoire technique remis par le candidat conformément aux éléments précisés à l'article 4 du règlement de consultation. poi-exa 10 quality Engagement RSE apprécié au regard des justificatifs produits précisés à l'article 4 du règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Modalités décrites à l'article 4 du RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2026.09_MS-Frais de santé Souscription à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire Le présent marché a pour objet la souscription d'un régime complémentaire de frais de santé. Les prestations sont décrites au CCTP joint au présent dossier de consultation. services 66510000 66512000 PATRIMOINE SVU VILLEURBANNE VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 48 La période initiale du marché est de 12 mois, reconductible possiblement 3 fois de manière tacite pour la même période. 3 26-91326 3.2.5 SVU (69) 2026-09-23 2026-10-26T12:00:00+01:00 2026-10-11 274 Prestations de services 20 Assurance 69 Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire Avis de marché - Avis n° 26-91326 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-91326
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
Description : Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).
Identifiant de la procédure : 35f0a2e1-8537-4bad-b5be-b5986e53a93f
Identifiant interne : 2025.11_MS-Frais de santé
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à une précédente procédure portant sur les prestations de régime complémentaire de frais de santé et prévoyance, organisée en 2 lots (en 2025). Cette précédente consultation a été déclarée sans suite pour les 2 lots au motif de redéfinir le besoin. Le présent marché est donc une nouvelle mise en concurrence du seul lot n°2 : Frais de santé mené selon la même procédure formalisée que la précédente. Les variantes ne sont pas autorisées. En revanche, il est demandé aux candidats une amélioration des garanties minimales précisées en annexe, sans que cela ne constitue une variante.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Souscription à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d'un régime complémentaire de frais de santé. Les prestations sont décrites au CCTP joint au présent dossier de consultation.
Identifiant interne : 2026.09_MS-Frais de santé
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : La période initiale du marché est de 12 mois, reconductible possiblement 3 fois de manière tacite pour la même période.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PATRIMOINE SVU VILLEURBANNE
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé selon les indications et la formule décrites à l'article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Rapport garanties cotisation selon les indications décrites à l'article 4 du présent RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée selon le mémoire technique remis par le candidat conformément aux éléments précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement RSE apprécié au regard des justificatifs produits précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Modalités décrites à l'article 4 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SVU (69)
Organisation qui traite les offres : SVU (69)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SVU (69)
Numéro d’enregistrement : 97050198700030
Adresse postale : 6 avenue Henri Barbusse
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@svu.fr
Téléphone : +33 472657400
Télécopieur : +33 472657409
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0e7aa58-a35e-4281-9808-9116686c0763 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 09:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché

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