16 https://oriente.fr/ https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE 20 cours Jean Charles SARROCHI ALERIA 20270 FRM02 FRA 20001516200015 Anthony ALESSANDRINI +33 495579763 comcomoriente@orange.fr http://www.ta-bastia.juradm.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA) VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3184d275-d93a-40e3-b6e4-f575cfcb69e4 dc19ae8a-4b57-4515-966a-f7dd65c6af57 2026-09-22+02:00 10:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 ; R.2124-2 1° et R.2161-2 á R.2161-5 du code de la commande publique (CCP) open all false AO 2026-06 Acquisition de véhicules poids lourds pour le ramassage, le relevage de conteneurs et la gestion des ordures ménagères Acquisition de véhicules poids lourds pour le ramassage, le relevage de conteneurs et la gestion des ordures ménagères. Le présent marché a pour objet à l'acquisition de véhicules poids lourds pour le ramassage, le relevage de conteneurs et la gestion des ordures ménagères, pour les besoins de la Communauté de Communes de l'Oriente (CCO) supplies Les échanges avec les candidats se font de manière électronique via la plateforme de dématérialisation. Les candidats pourront faire parvenir, au plus tard, dix (10) jours avant la date limite de remise des offres des questions écrites. Il sera répondu á l'ensemble des questions écrites par une réponse unique á toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, au plus tard, six (6) jours avant la date limite de remise des offres. 34140000 Cateraggio 15 cours Charles-Jean-Sarocchi ALERIA 20270 FRM02 FRA Cateraggio 15 cours Charles-Jean-Sarocchi ALERIA 20270 FRM02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3775 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3775 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Mode de règlement : virement bancaire suivant les règles de comptabilité publique. Délai global maximum de paiement : trente (30) jours. Intérêts moratoires : taux directeur de la BCE majoré de 8 points. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget de l'exercice en cours de la CCCP. epo-procurement-document none true Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot. Dans le groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard du pouvoir adjudicateur. Il doit être clairement identifié. no required allowed false per-exa 50 price Prix de la prestation Prix de la prestation per-exa 40 quality Qualité technique Qualité technique (mémoire technique) per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 6 *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot 1 Acquisition d'un camion neuf avec benne levante et système de type ampliroll ou équivalent Acquisition d'un camion neuf avec benne levante et système de type ampliroll ou équivalent supplies 280000.00 34142000 Cateraggio 15 cours Charles-Jean-Sarocchi ALERIA 20270 FRM02 FRA 3 LOT-0002 allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3775 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3775 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Mode de règlement : virement bancaire suivant les règles de comptabilité publique. Délai global maximum de paiement : trente (30) jours. Intérêts moratoires : taux directeur de la BCE majoré de 8 points. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget de l'exercice en cours de la CCCP. epo-procurement-document none true Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot. Dans le groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard du pouvoir adjudicateur. Il doit être clairement identifié. no required allowed false per-exa 50 price Prix de la prestation Prix de la prestation per-exa 40 quality Qualité technique Qualité technique (mémoire technique) per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 6 *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot 2 Acquisition d'un véhicule poids lourd de type Benne á Ordures Ménagères 16m3 Acquisition d'un véhicule poids lourd de type Benne á Ordures Ménagères 16m3 supplies 200000.00 34144512 Cateraggio 15 cours Charles-Jean-Sarocchi ALERIA 20270 FRM02 FRA 3 26-91333 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE 2026-09-23 2026-10-26T12:00:00+01:00 2026-10-26 359 Véhicules 20B Acquisition de véhicules poids lourds pour le ramassage, le relevage de conteneurs et la gestion des ordures ménagères Avis de marché - Avis n° 26-91333 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-91333
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules poids lourds pour le ramassage, le relevage de conteneurs et la gestion des ordures ménagères
Description : Acquisition de véhicules poids lourds pour le ramassage, le relevage de conteneurs et la gestion des ordures ménagères. Le présent marché a pour objet à l'acquisition de véhicules poids lourds pour le ramassage, le relevage de conteneurs et la gestion des ordures ménagères, pour les besoins de la Communauté de Communes de l'Oriente (CCO)
Identifiant de la procédure : dc19ae8a-4b57-4515-966a-f7dd65c6af57
Identifiant interne : AO 2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 ; R.2124-2 1° et R.2161-2 á R.2161-5 du code de la commande publique (CCP)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cateraggio 15 cours Charles-Jean-Sarocchi
Ville : ALERIA
Code postal : 20270
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cateraggio 15 cours Charles-Jean-Sarocchi
Ville : ALERIA
Code postal : 20270
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les échanges avec les candidats se font de manière électronique via la plateforme de dématérialisation. Les candidats pourront faire parvenir, au plus tard, dix (10) jours avant la date limite de remise des offres des questions écrites. Il sera répondu á l'ensemble des questions écrites par une réponse unique á toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, au plus tard, six (6) jours avant la date limite de remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un camion neuf avec benne levante et système de type ampliroll ou équivalent
Description : Acquisition d'un camion neuf avec benne levante et système de type ampliroll ou équivalent
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cateraggio 15 cours Charles-Jean-Sarocchi
Ville : ALERIA
Code postal : 20270
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Qualité technique (mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3775, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot. Dans le groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard du pouvoir adjudicateur. Il doit être clairement identifié.
Montage financier : Mode de règlement : virement bancaire suivant les règles de comptabilité publique. Délai global maximum de paiement : trente (30) jours. Intérêts moratoires : taux directeur de la BCE majoré de 8 points. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget de l'exercice en cours de la CCCP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
Informations relatives aux délais de recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition d'un véhicule poids lourd de type Benne á Ordures Ménagères 16m3
Description : Acquisition d'un véhicule poids lourd de type Benne á Ordures Ménagères 16m3
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cateraggio 15 cours Charles-Jean-Sarocchi
Ville : ALERIA
Code postal : 20270
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Qualité technique (mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3775, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot. Dans le groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard du pouvoir adjudicateur. Il doit être clairement identifié.
Montage financier : Mode de règlement : virement bancaire suivant les règles de comptabilité publique. Délai global maximum de paiement : trente (30) jours. Intérêts moratoires : taux directeur de la BCE majoré de 8 points. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget de l'exercice en cours de la CCCP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
Informations relatives aux délais de recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE
Numéro d’enregistrement : 20001516200015
Adresse postale : 20 cours Jean Charles SARROCHI
Ville : ALERIA
Code postal : 20270
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Anthony ALESSANDRINI
Adresse électronique : comcomoriente@orange.fr
Téléphone : +33 495579763
Adresse internet : https://oriente.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3184d275-d93a-40e3-b6e4-f575cfcb69e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché

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