16 https://www.monuments-nationaux.fr/ ORG-0001 Centre des monuments nationaux Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine Paris 75004 FR101 FRA 18004601300017 DAJF - Pôle achat public +33144612167 marches-publics@monuments-nationaux.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0003 Direction des affaires juridiques 6 rue Louise Weiss Sous-direction de la commande publique Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics +33144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a8d31e0c-bb43-49c1-a79e-6b688253c032 6db1f4fa-ad9f-4232-aae0-fb08e0f63ba1 2026-09-22+02:00 10:04:58.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga rcr ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 open false 26-190-197_200 Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots services [Objet du marché] Le marché porte sur la réalisation de diagnostics et d’audits des systèmes de sûreté, complétés par des études de faisabilité et des estimations de travaux, pour plusieurs monuments relevant des lots n° 1 à 3. Il comprend également, sur bons de commande, des prestations similaires pour les autres monuments rattachés à chaque lot ainsi que des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment en matière de programmation, de consultation, de conception, de suivi de l’exécution, d’essais et de mise en service. Les éventuelles missions de maîtrise d’œuvre sont exclues du présent accord-cadre. [Seuil maximal de la part à commandes] En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la part exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT par lot, applicable à la période ferme ainsi qu’à chacune des périodes de reconduction. [Marchés de prestations similaires] Conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés peuvent être conclus pendant une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché initial. [Voies et délais de recours] La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 600000 71241000 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-30+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-190-197 Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots Lot n° 1 « Nord et Bassin parisien » incluant le diagnostic initial du Château de Champs-sur-Marne, du Château de Jossigny et du Château de La Motte-Tilly services [Qualifications attendues] Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent. true 1200000 150000 71241000 anyw 48 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2026-10-30+01:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 26-190-198 Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots Lot n° 2 « Ouest et Val de Loire », incluant le diagnostic initial du Château de Bouges, de la Maison de George Sand à Nohant et du Château d’Azay-le-Rideau services [Qualifications attendues] Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent. true 1200000 150000 71241000 anyw-cou FRA 48 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-30+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-190-199 Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots Lot n° 3 « Sud-Ouest », incluant le diagnostic initial du Château d’Oiron services Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent. false 1200000 150000 71241000 anyw 48 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP. 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-30+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-190-200 Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots Lot n° 4 « Centre-Est et Sud-Est » services Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent. true 1200000 150000 71241000 Bourgogne-Franche-Comté Auvergne-Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d’Azur FR101 FRA 48 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. 3 26-91352 3.2.5 Centre des monuments nationaux 2026-09-23 2026-10-30T12:00:00.000+02:00 2026-10-30 236 Monuments historiques 75 Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots Avis de marché - Avis n° 26-91352 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-91352
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description : Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Identifiant de la procédure : 6db1f4fa-ad9f-4232-aae0-fb08e0f63ba1
Identifiant interne : 26-190-197_200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : [Objet du marché] Le marché porte sur la réalisation de diagnostics et d’audits des systèmes de sûreté, complétés par des études de faisabilité et des estimations de travaux, pour plusieurs monuments relevant des lots n° 1 à 3. Il comprend également, sur bons de commande, des prestations similaires pour les autres monuments rattachés à chaque lot ainsi que des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment en matière de programmation, de consultation, de conception, de suivi de l’exécution, d’essais et de mise en service. Les éventuelles missions de maîtrise d’œuvre sont exclues du présent accord-cadre. [Seuil maximal de la part à commandes] En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la part exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT par lot, applicable à la période ferme ainsi qu’à chacune des périodes de reconduction. [Marchés de prestations similaires] Conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés peuvent être conclus pendant une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché initial. [Voies et délais de recours] La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description : Lot n° 1 « Nord et Bassin parisien » incluant le diagnostic initial du Château de Champs-sur-Marne, du Château de Jossigny et du Château de La Motte-Tilly
Identifiant interne : 26-190-197
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : [Qualifications attendues] Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des monuments nationaux
Organisation qui traite les offres : Centre des monuments nationaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description : Lot n° 2 « Ouest et Val de Loire », incluant le diagnostic initial du Château de Bouges, de la Maison de George Sand à Nohant et du Château d’Azay-le-Rideau
Identifiant interne : 26-190-198
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : [Qualifications attendues] Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des monuments nationaux
Organisation qui traite les offres : Centre des monuments nationaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description : Lot n° 3 « Sud-Ouest », incluant le diagnostic initial du Château d’Oiron
Identifiant interne : 26-190-199
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des monuments nationaux
Organisation qui traite les offres : Centre des monuments nationaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description : Lot n° 4 « Centre-Est et Sud-Est »
Identifiant interne : 26-190-200
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bourgogne-Franche-Comté Auvergne-Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d’Azur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des monuments nationaux
Organisation qui traite les offres : Centre des monuments nationaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAJF - Pôle achat public
Adresse électronique : marches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone : +33144612167
Adresse internet : https://www.monuments-nationaux.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : Sous-direction de la commande publique
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144970422
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8d31e0c-bb43-49c1-a79e-6b688253c032 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 10:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché

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