6650000 RES-0001 selec-w TEN-0001 6650000 t-esubm 1 CON-0001 one-tend 0 nrg-con-yr 0 0 0 LOT-0004 TEN-0001 false no TPA-0001 LOT-0004 OFFRE 1 CON-0001 2026-08-31+01:00 ORG-0001 4 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://agriculture.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire 78 avenue de varenne paris 75007 FR101 FRA 11007001800012 Bureau de la commande publique et des achats (BCPA) +33149556086 bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 Greffe du Tribunal +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr micro ORG-0003 MANAGER FORMATION (Didier Bachelet) PARIS 75016 FR101 FRA 34906097000036 2.3 eforms-sdk-1.13 ef7d8aa3-9b4d-4bde-84c4-a2ac6a49dbdc e8b52200-fa27-4cab-ad3b-e002678eba24 2026-09-22+02:00 10:21:16.108+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga gen-pub ORG-0001 Procédure adaptée relevant de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). oth-single 2c4e350c-ca53-4a3d-9228-053bb095298a-01 SRH-2025-079 Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer). Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services Les prestations sont à réaliser en France (corse et outre-mer incluses). Niveau minimal de capacités financières imposé (voir Règlement consultation / RC : article 7.5 Examen des candidatures). Si le niveau n'est pas atteint, la candidature est éliminée. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, l’acheteur peut limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de : deux (2). Par ailleurs, les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire. L'acheteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires dans les conditions précisées à l'article 8.5 ''Négociations'' du RC. Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire (article 10.3.7.1 du CCAP). Les critères de choix des offres sont publiés dans le RC (article 8.3). 80530000 FR101 FRA LOT-0004 no-eu-funds -Méthodologie et ingénierie pédagogiques proposées 15% -Organisation administrative pour répondre aux sollicitations des services 15% -Profil des formateurs 10% -Adéquation des moyens alloués (notamment en termes de nombre de formateurs par rapport aux nombres estimées de sessions 10% -Volet environnemental 10% -Prix 40% quality publié dans le règlement de la consultation price publié dans le règlement de la consultation Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Préparation aux concours internes et examens professionnels de la haute fonction publique Préparation aux concours internes et examens professionnels de la haute fonction publique. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le scénario de commandes (joint au DCE) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur. 6650000 2660000 80530000 FR101 FRA 24 Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes : reconduction tacite, par période de 12 mois. Le nombre maximal de reconductions est de deux (2). 2 En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire. 2000-01-01Z 26-91373 26-35868 26-37176 3.2.5 ministere de l'agriculture MANAGER FORMATION (Didier Bachelet) 2026-09-23 2026-11-30 410 Formation 75 78 91 92 93 94 95 Formations : Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-91373 du 22/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-91373
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer).
Description : Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : e8b52200-fa27-4cab-ad3b-e002678eba24
Avis précédent : 2c4e350c-ca53-4a3d-9228-053bb095298a-01
Identifiant interne : SRH-2025-079
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée relevant de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations sont à réaliser en France (corse et outre-mer incluses). Niveau minimal de capacités financières imposé (voir Règlement consultation / RC : article 7.5 Examen des candidatures). Si le niveau n'est pas atteint, la candidature est éliminée. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, l’acheteur peut limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de : deux (2). Par ailleurs, les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire. L'acheteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires dans les conditions précisées à l'article 8.5 ''Négociations'' du RC. Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire (article 10.3.7.1 du CCAP). Les critères de choix des offres sont publiés dans le RC (article 8.3).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Préparation aux concours internes et examens professionnels de la haute fonction publique
Description : Préparation aux concours internes et examens professionnels de la haute fonction publique. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes : reconduction tacite, par période de 12 mois. Le nombre maximal de reconductions est de deux (2).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,660,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,650,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le scénario de commandes (joint au DCE) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : publié dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : publié dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -Méthodologie et ingénierie pédagogiques proposées 15% -Organisation administrative pour répondre aux sollicitations des services 15% -Profil des formateurs 10% -Adéquation des moyens alloués (notamment en termes de nombre de formateurs par rapport aux nombres estimées de sessions 10% -Volet environnemental 10% -Prix 40%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6,650,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,650,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MANAGER FORMATION (Didier Bachelet)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4
Date de conclusion du marché : 31/08/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement : 11007001800012
Adresse postale : 78 avenue de varenne
Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau de la commande publique et des achats (BCPA)
Adresse électronique : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Téléphone : +33149556086
Adresse internet : https://agriculture.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MANAGER FORMATION (Didier Bachelet)
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 34906097000036
Ville : PARIS
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef7d8aa3-9b4d-4bde-84c4-a2ac6a49dbdc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 10:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché

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