5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre pour l’achat de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône
Description
:
Le Service du Courrier, de l'Accueil et des Manifestations a en charge le traitement du courrier pour l'ensemble de la collectivité, l'accueil physique et téléphonique, la réservation des salles et leur équipement audiovisuel ainsi que l'organisation matérielle des manifestations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l’achat et la livraison de moquette et de coton gratté pour les manifestations diverses que le département des Bouches-du-Rhône organise principalement à l’Hôtel du Département (52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille) sur l’ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics.
Identifiant interne
:
2026-0179
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39500000
Articles textiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39531200
Revêtement de sol tissé
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
tacite
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
LE CRITERE PRIX EST PONDERE A 60 %.POUR LE DETAIL, SE REFERER AU RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère QUALITE des articles est noté sur 30 %. Pour le détail , se référer au RC;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
performances environnementales : critère noté sur 10%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0179
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône