5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
Description
:
NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
Identifiant interne
:
26-037
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50870000
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est reconduit de manière tacite.Il prendra effet à compter de sa notificatin.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 250000€HT par an, soit 1000000 sur 4 ans. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent contrat. Le montant ne pourra pas dépasser 25% du marché initial. Les critères de sélection sont indiqués dans le reglement de la consultation. Une première consultation avait été lancée et attribuée. Les trois premiers lots ont été notifiés. Pour le présent lot, l’attributaire s’est désisté après la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres. Par conséquent, la consultation est relancée et ce, uniquement pour le lot n°4.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946794?orgAcronyme=d7m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946794?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunl administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Clichy-la-Garenne