5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions de maîtrise d'œuvre pour des Travaux sur ouvrages de pompage et régulation des eaux usées et station d’épuration – assainissement (hors l’Île d’YEU)
Description
:
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre (PRE/DIAG/AVP/PRO/AMT/EXE)/VISA/DET/AOR/OPC et autres missions) pour des ouvrages à réaliser appartiennant à la catégorie « réhabilitation d’ouvrage d’infrastructure et création ». Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT
Identifiant interne
:
26MOE160A
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71900000
Services de laboratoire
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VENDEE
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
750,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
La prochaine consultation sera relancée en 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
•Prix des prestations, pour 40 %.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique (50%) jugée sur les 3 sous-critères suivants : Méthodologie d'exécution des missions (15%) Organisation, composition et qualification de l'équipe dédiée (12%) Analyse des contraintes et gestion des risques (23%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
•Performance en matière de développement durable, jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques (10%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Cf. règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Vendée Eau (85)
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres
:
Vendée Eau (85)