17 https://v2.marches-securises.fr https://www.grandchambord.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Grand Chambord (41) 22 avenue de la Sablière Loir et Cher Bracieux 41250 FRB05 FRA 24410079800218 +33 254465380 contact@grandchambord.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Loiret ORLEANS 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 74ec7ee9-b38c-4129-b25c-ef821d63d9ca 09af9b07-1a84-402d-98bc-1a242ee1aeb4 2026-09-22Z 12:20:14Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl gen-pub water ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 2 2 Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'œuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC open false 2026-17 Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC - relance Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC - relance services Le présent marché de maitrise d'œuvre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Il s'agit de la relance de la consultation initiale, déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. Le marché est composé de deux lots. La procédure est lancée en vue de sélectionner les trois entreprises par lot, qui seront remises en concurrence pour l'exécution de marchés de maîtrise d'oeuvre subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation demandée, qui n'ont pas été fixé dans l'accord-cadre. Les titulaires concernés (trois par lot) seront remis en concurrence selon les modalités précisées dans le cahier des charges du marché subséquents, à l'occasion de la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de procédure restreinte aux trois attributaires maximum sélectionnés, par lot. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiées au titres des marchés subséquents sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières. Des éléments de missions complémentaires pourront également être demandés par la Communauté de communes au sein de chacun des marchés subséquents (ex : enquêtes domiciliaires, consultations pour les différents contrôles techniques, élaboration des dossiers de demandes de subvention, études réglementaires, études géotechniques, études topographiques, autres études diverses), comme détaillé au Cahier des Clauses Particulières. 71300000 FRB05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr Financement par le budget eau ptable de la CCGC. Paiement sous 30 jours epo-procurement-document none true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire no required performance Les prestations seront exécutées conformément aux dispositions du Code de la commande publique ainsi qu'aux stipulations des pièces du marché, notamment le CCP not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique au regard de sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation per-exa 40 price Prix au regard du montant total indiqué dans le DQE remis par le candidat ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers conformément à la jurisprudence CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2026-17-01 Etudes et travaux du services eau potable de la CCGC Mission de maitrise d'œuvre d'infrastructures, études générales et règlementaires, conception et suivi d'ouvrages, de production, de stockage, de transports et de distribution d'eau potable services 80000 71300000 24 Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction. 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr Financement par le budget assainissement collectif de la CCGC. Paiement sous 30 jours epo-procurement-document none true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire no required performance Les prestations seront exécutées conformément aux dispositions du Code de la commande publique ainsi qu'aux stipulations des pièces du marché, notamment le CCP not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation per-exa 40 price Prix au regard du montant total indiqué dans le DQE remis par le candidat ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers conformément à la jurisprudence CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2026-17-02 Etudes et travaux du services assainissement de la CCGC Mission de maitrise d'œuvre d'infrastructures, études générales et règlementaires, conception et suivi d'ouvrages, de traitement, d'équipement et de collecte des eaux usées. services Le montant maximal du lot 2 est de 365 000 euros HT et correspond au montant maximal sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises le cas échéant, soit 48 mois. Le nombre maximum de titulaire de l'accord-cadre est de trois par lot 365000 71300000 FRB05 FRA 24 Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximum de 48 mois en cas de reconduction 1 26-91470 3.2.5 Communauté de Communes du Grand Chambord (41) 2026-09-23 2026-10-23T12:00:00+02:00 2026-10-23 197 Maîtrise d'oeuvre 41 37 45 Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'œuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC - relance de la consultation Avis de marché - Avis n° 26-91470 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 41, 37, 45
Annonce n° 26-91470
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC - relance
Description : Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC - relance
Identifiant de la procédure : 09af9b07-1a84-402d-98bc-1a242ee1aeb4
Identifiant interne : 2026-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'œuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché de maitrise d'œuvre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Il s'agit de la relance de la consultation initiale, déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. Le marché est composé de deux lots. La procédure est lancée en vue de sélectionner les trois entreprises par lot, qui seront remises en concurrence pour l'exécution de marchés de maîtrise d'oeuvre subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation demandée, qui n'ont pas été fixé dans l'accord-cadre. Les titulaires concernés (trois par lot) seront remis en concurrence selon les modalités précisées dans le cahier des charges du marché subséquents, à l'occasion de la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de procédure restreinte aux trois attributaires maximum sélectionnés, par lot. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiées au titres des marchés subséquents sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières. Des éléments de missions complémentaires pourront également être demandés par la Communauté de communes au sein de chacun des marchés subséquents (ex : enquêtes domiciliaires, consultations pour les différents contrôles techniques, élaboration des dossiers de demandes de subvention, études réglementaires, études géotechniques, études topographiques, autres études diverses), comme détaillé au Cahier des Clauses Particulières.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes et travaux du services eau potable de la CCGC
Description : Mission de maitrise d'œuvre d'infrastructures, études générales et règlementaires, conception et suivi d'ouvrages, de production, de stockage, de transports et de distribution d'eau potable
Identifiant interne : 2026-17-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : au regard de sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : au regard du montant total indiqué dans le DQE remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront exécutées conformément aux dispositions du Code de la commande publique ainsi qu'aux stipulations des pièces du marché, notamment le CCP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier : Financement par le budget eau ptable de la CCGC. Paiement sous 30 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers conformément à la jurisprudence CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etudes et travaux du services assainissement de la CCGC
Description : Mission de maitrise d'œuvre d'infrastructures, études générales et règlementaires, conception et suivi d'ouvrages, de traitement, d'équipement et de collecte des eaux usées.
Identifiant interne : 2026-17-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximum de 48 mois en cas de reconduction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 365,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant maximal du lot 2 est de 365 000 euros HT et correspond au montant maximal sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises le cas échéant, soit 48 mois. Le nombre maximum de titulaire de l'accord-cadre est de trois par lot
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : au regard du montant total indiqué dans le DQE remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront exécutées conformément aux dispositions du Code de la commande publique ainsi qu'aux stipulations des pièces du marché, notamment le CCP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier : Financement par le budget assainissement collectif de la CCGC. Paiement sous 30 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers conformément à la jurisprudence CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d’enregistrement : 24410079800218
Département : Loir et Cher
Adresse postale : 22 avenue de la Sablière
Ville : Bracieux
Code postal : 41250
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@grandchambord.fr
Téléphone : +33 254465380
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.grandchambord.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Département : Loiret
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74ec7ee9-b38c-4129-b25c-ef821d63d9ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 12:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché

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