16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D815EC97-E320-6D2E-D76CD33928C67D62 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-pau.fr ORG-0002 CA PAU BEARN PYRENEES Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547 Pau Cedex 64000 FRI15 FRA 47743 MARBOT Jérôme PRESIDENT 0564641074 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Bâtiment LE PIANO 26 Avenue des Lilas Pau 64062 FRI15 FRA D815ECB5-D230-69C6-A80908676E63A809 POLE ACHATS PUBLICS 0564641074 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA D815ECC2-B850-A8AC-11B3F6CC13E0DEBD 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA D815ECD0-ED11-7CDF-1FF65C1D1BC472A8 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 724fb94e-a77c-44fe-87f3-97b55c7bf0f4 95880790-9539-4c59-9449-9f4904c66248 2026-09-22+02:00 13:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false CDA 26/68 (37A) Diagnostic territorial d'accès à l'eau sur le territoire de la Ville de Pau Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur bordereau des prix et une part forfaitaire, sans minimum et avec un maximum de 4 réunions supplémentaires. Le marché est passé avec un seul opérateur économique Les prestations sont réparties en 2 phases : -1 : Etat des lieux -2 : Feuille de route Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser 26 semaines. Si rien n'est indiqué par l'opérateur économique, ce délai d'exécution maximum s'appliquera. La date indiquée pour la durée à compter du 23/12/2026 est donnée à titre indicatif services Conditions de participation/Critère de sélection des candidatures/Groupements/règlement du marché : cf. règlement de consultation Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 26/68 (37a). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation 79311000 71300000 FRI15 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1877965 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877965 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Clause d'indépendance : Il est exigé que les candidats ne soient en aucun cas dans une situation de conflit d'intérêt qui serait de nature à limiter leur indépendance dans l'exercice des prestations de contrôle et d'analyse objet du présent marché ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877965 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 23:59:00+02:00 2026-10-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none S-PF-1877965 Diagnostic territorial d'accès à l'eau sur le territoire de la Ville de Pau Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur bordereau des prix et une part forfaitaire, sans minimum et avec un maximum de 4 réunions supplémentaires. Le marché est passé avec un seul opérateur économique Les prestations sont réparties en 2 phases : -1 : Etat des lieux -2 : Feuille de route Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser 26 semaines. Si rien n'est indiqué par l'opérateur économique, ce délai d'exécution maximum s'appliquera. La date indiquée pour la durée à compter du 23/12/2026 est donnée à titre indicatif services other 79311000 71300000 Territoire de l'agglomération paloise Pau 64000 FRI15 FRA 2026-12-23+01:00 182 26-91478 3.2.5 CA PAU BEARN PYRENEES 2026-09-23 2026-10-23T23:59:00+02:00 2026-10-23 274 Prestations de services 64 Diagnostic territorial d'accès à l'eau sur le territoire de la Ville de Pau Avis de marché - Avis n° 26-91478 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-91478
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Diagnostic territorial d'accès à l'eau sur le territoire de la Ville de Pau
Description : Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur bordereau des prix et une part forfaitaire, sans minimum et avec un maximum de 4 réunions supplémentaires. Le marché est passé avec un seul opérateur économique Les prestations sont réparties en 2 phases : -1 : Etat des lieux -2 : Feuille de route Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser 26 semaines. Si rien n'est indiqué par l'opérateur économique, ce délai d'exécution maximum s'appliquera. La date indiquée pour la durée à compter du 23/12/2026 est donnée à titre indicatif
Identifiant de la procédure : 95880790-9539-4c59-9449-9f4904c66248
Identifiant interne : CDA 26/68 (37A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de participation/Critère de sélection des candidatures/Groupements/règlement du marché : cf. règlement de consultation Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 26/68 (37a). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Diagnostic territorial d'accès à l'eau sur le territoire de la Ville de Pau
Description : Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur bordereau des prix et une part forfaitaire, sans minimum et avec un maximum de 4 réunions supplémentaires. Le marché est passé avec un seul opérateur économique Les prestations sont réparties en 2 phases : -1 : Etat des lieux -2 : Feuille de route Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser 26 semaines. Si rien n'est indiqué par l'opérateur économique, ce délai d'exécution maximum s'appliquera. La date indiquée pour la durée à compter du 23/12/2026 est donnée à titre indicatif
Identifiant interne : S-PF-1877965
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de l'agglomération paloise
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/12/2026
Durée : 182 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877965
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877965
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 23:59
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause d'indépendance : Il est exigé que les candidats ne soient en aucun cas dans une situation de conflit d'intérêt qui serait de nature à limiter leur indépendance dans l'exercice des prestations de contrôle et d'analyse objet du présent marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bâtiment LE PIANO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D815EC97-E320-6D2E-D76CD33928C67D62
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : MARBOT Jérôme
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Profil de l’acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Bâtiment LE PIANO
Numéro d’enregistrement : D815ECB5-D230-69C6-A80908676E63A809
Adresse postale : 26 Avenue des Lilas
Ville : Pau
Code postal : 64062
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : D815ECC2-B850-A8AC-11B3F6CC13E0DEBD
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : D815ECD0-ED11-7CDF-1FF65C1D1BC472A8
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 724fb94e-a77c-44fe-87f3-97b55c7bf0f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>