121750 121750 RES-0001 selec-w TEN-0001 121750 121750 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 20265194 CON-0001 2026-09-22+02:00 20265194 TEN-0001 TPA-0001 Emmaus Connect ORG-0003 29 https://www.caissedesdepots.fr/ ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 56 RUE DE LILLE 75 PARIS 75007 FR101 FRA 18002002600019 Département des achats 0158500000 demande-achat@caissedesdepots.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 75 PARIS 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 Tribunal administratif de Paris 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 Emmaus Connect PARIS 75019 FR101 FRA 792 272 916 00034 Emmaus Connect 2.3 eforms-sdk-1.13 f5c7d7fa-0c6d-4db4-94e7-f1bcfab4e879 25358d80-3488-42c2-a095-043a3e7d685c 2026-09-22+02:00 14:22:36.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à prix mixtes (prestation forfaitaire et à bons de commande), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation open 433241-2026 20265194 Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique services 250000 79400000 56 RUE DE LILLE PARIS 75007 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critère 1 : Prix (apprécié au regard de la somme des DQE) 40% ; Critère 2 : Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60% Sous-critère 1 : La pertinence de la méthodologie générale d’intervention 40% Sous-critère 2 : Organisation, expérience et compétence de l’équipe dédiée 40% ; Critère 3 : Pertinence des engagements spécifiques que le candidat prend sur les aspects environnementaux et sociaux en matière de RSE pour ce marché 20% cost Critère 1 : Prix (apprécié au regard de la somme des DQE) 40% ; Critère 2 : Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60% Sous-critère 1 : La pertinence de la méthodologie générale d’intervention 40% Sous-critère 2 : Organisation, expérience et compétence de l’équipe dédiée 40% ; Critère 3 : Pertinence des engagements spécifiques que le candidat prend sur les aspects environnementaux et sociaux en matière de RSE pour ce marché 20% Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 20265194 Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 266667 79400000 PARIS 75007 FR101 FRA 12 2000-01-01+01:00 26-91520 26-62030 3.2.5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Emmaus Connect 2026-09-23 2026-10-22 274 Prestations de services 75 Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-91520 du 22/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-91520
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique
Description : Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique
Identifiant de la procédure : 25358d80-3488-42c2-a095-043a3e7d685c
Avis précédent : 433241-2026
Identifiant interne : 20265194
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à prix mixtes (prestation forfaitaire et à bons de commande), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique
Description : Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique
Identifiant interne : 20265194
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 266,667 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 1 : Prix (apprécié au regard de la somme des DQE) 40% ; Critère 2 : Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60% Sous-critère 1 : La pertinence de la méthodologie générale d’intervention 40% Sous-critère 2 : Organisation, expérience et compétence de l’équipe dédiée 40% ; Critère 3 : Pertinence des engagements spécifiques que le candidat prend sur les aspects environnementaux et sociaux en matière de RSE pour ce marché 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix (apprécié au regard de la somme des DQE) 40% ; Critère 2 : Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60% Sous-critère 1 : La pertinence de la méthodologie générale d’intervention 40% Sous-critère 2 : Organisation, expérience et compétence de l’équipe dédiée 40% ; Critère 3 : Pertinence des engagements spécifiques que le candidat prend sur les aspects environnementaux et sociaux en matière de RSE pour ce marché 20%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 121,750 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 121,750 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 121,750 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 121,750 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Emmaus Connect
Offre :
Identifiant de l’offre : 20265194
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20265194
Date de conclusion du marché : 22/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Département : 75
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique : demande-achat@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : 75
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Emmaus Connect
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 792 272 916 00034
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Emmaus Connect
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5c7d7fa-0c6d-4db4-94e7-f1bcfab4e879 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 14:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché

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