1950000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 950000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 TEN-0002 1000000 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 true no TPA-0001 LOT-0001 25DTP638_Lot 1 TEN-0002 true no TPA-0002 LOT-0002 25DTP638_Lot 2 CON-0001 2026-08-06+04:00 2026-08-06+04:00 ORG-0001 25DTP638_Lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-08-06+04:00 2026-08-06+04:00 ORG-0001 25DTP638_Lot 2 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 29 https://www.marches-securises.fr https://www.tco.re ORG-0001 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) 1 rue Eliard Laude BP 49 Le Port 97420 FRY40 FRA 24974010100038 +33 262321212 marchel@tco.re https://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de La Réunion. SAINT-DENIS 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +33 262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0004 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS 3 avenue Theodore Drouhet, Bat 6 BP 366 LE PORT 97829 FRY40 FRA 79018278601529 +33 262424154 serviceclientreunion.construction@bureauveritas.com ORG-0005 APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 10 rue Adolphe Ramassamy CS 71008 SAINTE-CLOTILDE CEDEX 97495 FRY40 FRA 90386907100014 +33 262292881 batiment.reunion@apave.com 2.3 eforms-sdk-1.12 6f665408-6cb7-4790-8219-535f4d5f1a5c 35ab30db-af97-4103-90d5-27e0b3ddb68a 2026-09-22Z 16:46:25Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open RELANCE_Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l’Ouest Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l'Ouest services 71630000 LOT-0001 eu-funds per-exa 60 fix-tot 100 price Le prix sera noté sur 60 points et analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE sur la durée totale du contrat, document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres per-exa 40 fix-tot 100 quality La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation. ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 25DTP638_Lot 1 Opérations sur la zone de Le Port et de la Possession Mission de contrôle technique construction sur les opérations du Territoire de l'Ouest situées sur la zone de Le Port et de la Possession. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières. services other 950000 608000 71630000 4 Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché LOT-0002 eu-funds per-exa 60 fix-tot 100 price Le prix sera noté sur 60 points et analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE sur la durée totale du contrat, document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres per-exa 40 fix-tot 100 quality La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation. ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 25DTP638_Lot 2 Opérations sur la zone de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins Mission de contrôle technique construction sur les opérations du Territoire de l'Ouest situées sur la zone de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières services other 1000000 652000 71630000 4 Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché 2000-01-01Z 26-91533 25-141510 3.2.5 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 2026-09-23 2026-10-22 72 Contrôle technique 974 RELANCE_Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l’Ouest Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-91533 du 22/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-91533
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RELANCE_Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l’Ouest
Description : Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l'Ouest
Identifiant de la procédure : 35ab30db-af97-4103-90d5-27e0b3ddb68a
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opérations sur la zone de Le Port et de la Possession
Description : Mission de contrôle technique construction sur les opérations du Territoire de l'Ouest situées sur la zone de Le Port et de la Possession. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : 25DTP638_Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 608,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 60 points et analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE sur la durée totale du contrat, document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion.
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Opérations sur la zone de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins
Description : Mission de contrôle technique construction sur les opérations du Territoire de l'Ouest situées sur la zone de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 25DTP638_Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 652,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 60 points et analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE sur la durée totale du contrat, document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion.
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,950,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 25DTP638_Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DTP638_Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2026
Date de conclusion du marché : 06/08/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 25DTP638_Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DTP638_Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2026
Date de conclusion du marché : 06/08/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marchel@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tco.re
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion.
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Numéro d’enregistrement : 79018278601529
Adresse postale : 3 avenue Theodore Drouhet, Bat 6 BP 366
Ville : LE PORT
Code postal : 97829
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : serviceclientreunion.construction@bureauveritas.com
Téléphone : +33 262424154
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Numéro d’enregistrement : 90386907100014
Adresse postale : 10 rue Adolphe Ramassamy CS 71008
Ville : SAINTE-CLOTILDE CEDEX
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : batiment.reunion@apave.com
Téléphone : +33 262292881
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f665408-6cb7-4790-8219-535f4d5f1a5c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 16:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché

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